Blog
Le blog du cabinet LAZULI regroupe des analyses, actualités et éclairages juridiques liés à ses domaines d’intervention. Des contenus utiles pour comprendre, anticiper et agir face à vos enjeux juridiques.
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Régler un litige sans procès : ce que l’amiable peut vous apporter
Deux fondatrices, deux marques presque identiques, déposées à quelques mois d’écart pour des services voisins. La première m’appelle, décidée à « attaquer ». Dix-huit mois de procédure en perspective, un budget conséquent, une issue incertaine et, dans l’intervalle, deux entreprises paralysées dans leur communication. Nous avons choisi une autre voie : quelques semaines de négociation, un accord de…
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Vos jeux PlayStation ne vous appartiennent pas
Un dimanche soir, Thomas allume sa PlayStation 5. Sa bibliothèque affiche 214 jeux, accumulés en dix ans pour plusieurs milliers d’euros. Ce soir-là, un message l’arrête : « compte suspendu ». Plus aucun jeu ne se lance. Thomas n’a rien fait d’illégal ; il a même « acheté » chacun de ces titres sur le PlayStation Store. Peut-il exiger de les…
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Votre ex-salarié devient votre concurrent… et dépose « votre » marque
Un lundi matin, le dirigeant d’une PME industrielle m’appelle. Son ancien responsable commercial, parti « en bons termes » huit mois plus tôt, vient de lancer une société concurrente. Pourquoi pas. Mais en préparant le dépôt du nom de sa nouvelle gamme, discuté en interne pendant des mois, son équipe fait une découverte : ce nom a déjà…
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Contrefaçon : combien pouvez-vous vraiment réclamer ?
Ma cliente est arrivée au cabinet avec un classeur de captures d’écran. Une créatrice de bijoux, six ans de travail, un style reconnaissable entre mille. Depuis trois mois, des copies de ses modèles circulaient sur une grande marketplace, vendues quatre fois moins cher. Sa première question n’a pas porté sur le principe de la contrefaçon,…
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Vous avez payé le logo, le site, les photos : et si les droits ne vous appartenaient pas ?
Elle a fondé sa société il y a trois ans. Le logo, elle l’a fait créer par une graphiste indépendante : 1 800 euros. Le site, par une agence web. Les photos des produits, par un photographe. Trois ans plus tard, l’activité décolle : elle veut refondre son site en réutilisant les visuels. C’est là que tout se…
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Liberté d’expression et protection de la voix : la balance des intérêts de la Cour de cassation
Avril 2021. Au micro d’une webradio, un chroniqueur connu du monde de la chanson regrette que les maisons de disques ne lancent plus de « beaux » chanteurs et de « filles sublimes ». Les propos, tenus notamment au sujet d’une jeune chanteuse à succès, déclenchent une tempête médiatique. Trois mois plus tard, Grand Corps Malade lui répond en…
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Dénigrement : ce qu’un concurrent n’a pas le droit de dire sur vos produits
Un lundi matin, un de mes clients a reçu le message d’un partenaire commercial inquiet. Sur une page Facebook professionnelle, un concurrent venait de publier un message selon lequel ses produits seraient « dangereux et inefficaces », son entreprise « au bord du dépôt de bilan » et son service après-vente « inexistant ». En…
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Marque déposée : quatre réflexes pour ne pas la perdre
Un matin, l’un de mes clients reçoit un courrier de l’INPI. Un concurrent demande la déchéance de sa marque, déposée six ans plus tôt, pour une partie des produits qu’elle visait. Le motif est simple : sur ces produits, la marque n’a jamais été réellement exploitée. Cela n’a coûté que 600 euros au concurrent qui…
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Le droit français protège le flacon du parfum mais pas l’ivresse olfactive
Un grand parfumeur français présente sa nouvelle eau de parfum : un nez réputé, plusieurs années de développement, un flacon conçu par un designer reconnu, une campagne massive avec une actrice américaine. Trois mois plus tard, un distributeur low‑cost commercialise un parfum « inspiré de » à 6 €. La presse parle de dupe, les réseaux…
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Déposer sa marque tout seul : les 6 erreurs qui coûtent le plus cher
Déposer une marque tout seul sur le portail de l’INPI ou de l’office européen a l’air simple : quelques clics et quelques cases à remplir, payer la taxe et voilà. Beaucoup d’entrepreneurs effectuent ces démarches seuls, pour éviter de payer des honoraires d’avocats. Mais ils ne sont pas conscients de tous les pièges que cela représente….
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Influenceurs et droit des marques : quand un #hashtag peut coûter cher
Elle a 180 000 abonnés sur Instagram, une audience fidèle, des partenariats réguliers avec des marques de prêt-à-porter. Mais un matin, elle reçoit un courrier de mise en demeure. Une grande marque de luxe lui reproche d’avoir utilisé son nom dans plusieurs publications et hashtags. Elle est mise en demeure de supprimer les contenus, de…
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Qu’est-ce qu’une saisie-contrefaçon ?
Il est 9h du matin. Dans les locaux d’une entreprise, l’activité démarre à peine lorsqu’un commissaire de justice, accompagné de la police et d’un expert, se présente à l’accueil, ordonnance du juge en main. Quelques minutes plus tard, ordinateurs, documents commerciaux et échantillons de produits sont examinés, copiés, parfois mis sous scellé. L’opération, qui peut…
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IA générative : vers un droit d’auteur sans auteur ?
L’essor des intelligences artificielles génératives bouscule profondément l’un des piliers les plus anciens du droit de la propriété intellectuelle : la figure de l’auteur. Longtemps conçue comme indissociable de la personne humaine, l’œuvre de l’esprit se trouve désormais concurrencée par des productions issues d’algorithmes capables de composer, écrire ou produire musique, images, textes et vidéos…
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Naissance du cabinet LAZULI
Il est des décisions qui ne relèvent ni de la rupture, ni du saut dans le vide, mais d’un mouvement plus lent, presque silencieux, dont l’issue n’avait rien de nécessaire ni même de prévisible, mais qui finit par s’imposer avec une forme d’évidence. Il en va ainsi de la création de LAZULI. Avant le droit,…
