Autres expertises : compléter et sécuriser votre stratégie juridique

Au-delà des domaines principaux de la propriété intellectuelle, certaines problématiques spécifiques nécessitent une expertise complémentaire.
Le cabinet LAZULI accompagne entreprises et dirigeants sur des sujets connexes, souvent stratégiques, afin de sécuriser leurs activités et prévenir les risques juridiques.

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Le nom « LAZULI » fait référence au lapis-lazuli, une pierre semi-précieuse symbole de valeur et de durabilité. Ce nom traduit une vision de la propriété intellectuelle : une création n’est pas seulement une idée, mais une valeur construite, conservée et défendue dans le temps. 

Les domaines d’intervention du cabinet Lazuli

Droit des marques

Droit d’auteur & droits voisins

Droit d’auteur & iA

Droit des influenceurs & e-réputation

Droit à l’image & vie privée

Contrefaçon & concurrence déloyale

Dessins & modèles

Noms de domaine

Autres expertises

Droit des logiciels

Le développement et l’exploitation parfois illicite de logiciels soulèvent des enjeux spécifiques.

Le cabinet intervient notamment pour :

  • rédaction de contrats de cession de droits d’auteur sur des logiciels
  • gestion des litiges : mises en demeure de la part d’éditeurs de logiciels, actions en contrefaçon de logiciel
  • saisies-contrefaçon pour assurer la preuve de l’atteinte au droit d’auteur sur un logiciel

Objectif : protéger vos logiciels ou répondre à des revendications d’éditeurs.

Protection des bases de données

Les bases de données peuvent bénéficier d’une protection juridique spécifique.

Le cabinet vous accompagne sur :

  • qualification juridique (droit d’auteur / droit sui generis du producteur de bases de données)
  • protection des investissements
  • exploitation et valorisation
  • contentieux des producteurs de bases de données

PROCéDURE CIVILE

Le cabinet est expérimenté en matière de litiges devant les tribunaux judiciaires.

Le cabinet intervient pour :

  • la postulation devant les tribunaux relevant de la cour d’appel de Paris
  • les démarches procédurales (assignation, échanges avec le greffe, certificats de non-appel, etc. : lire cet article)
  • faire appel de décisions de première instance (lire cet article)
  • obtenir l’exécution forcée de décisions
  • adresser au tribunal des demandes de commission rogatoire civile internationale

Un avocat au barreau de Paris est seul à pouvoir accomplir des actes procéduraux devant le tribunal judiciaire de Paris.

MéDIATION

Les tribunaux poussent de plus en plus les parties à résoudre leur conflit via un médiateur.

Qu’est-ce qu’une médiation ?

  • la médiation peut être ordonnée par le tribunal ou volontaire, avant toute procédure
  • tout ce qui se dit en médiation est confidentiel, y compris vis-à-vis des juges
  • l’avocat a pour rôle d’assister et conseiller son client dans le cadre de la médiation
  • les parties se réunissent autour d’un médiateur et se parlent directement. En cas de succès, un accord de médiation met fin au litige.

Le cabinet assiste et conseille ses clients dans le cadre de médiations.

Indications géographiques (AOP, AOC, IGP)

Certaines activités bénéficient de protections spécifiques liées à leur origine.

Le cabinet intervient pour :

  • protection des marques incluant une indication géographique
  • gestion des litiges
  • accompagnement des acteurs concernés

Droit vitivinicole

Le secteur viticole présente des enjeux juridiques particuliers, notamment en matière de marque.

Le cabinet accompagne notamment sur :

  • réglementation applicable
  • protection des marques domaniales et des marques commerciales
  • contentieux, par exemple : actions en nullité de marque pour atteinte à une appellation d’origine

Exemples de dossiers traités

Au cours de ces dernières années, Jérémie LEROY-RINGUET a notamment :

  • défendu un exploitant vitivinicole dans une action en nullité de marque domaniale
  • accompagné plusieurs clients en médiation dans un contexte d’actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale
  • assisté plusieurs clients accusés de contrefaçon par des éditeurs de logiciels et obtenu le rejet de trois actions judiciaires (demandes d’environ 8 millions d’euros)
  • obtenu du tribunal judiciaire l’ordonnance d’une commission rogatoire civile internationale
  • défendu un client contre un concurrent qui l’avait assigné pour atteinte à ses droits d’exploitant de bases de données

Accompagnement du cabinet Lazuli

Certaines situations nécessitent une analyse approfondie.
Le cabinet LAZULI vous accompagne pour sécuriser vos projets et défendre vos intérêts.

Vous avez une problématique spécifique ?

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FAQ – Autres expertises

Il faut démontrer avoir été à l’initiative et avoir pris le risque des investissements financiers, matériels et humains pour la constituer, la vérifier ou la présenter.

C’est le fait pour un avocat de représenter un client en accomplissant des actes procéduraux auprès des cours et tribunaux. Une partie peut avoir un avocat plaidant et un avocat postulant, ce dernier étant obligatoire lorsque l’avocat plaidant ne se trouve pas dans son barreau.

C’est une procédure confidentielle, menée par un médiateur qui réunit les parties, à leur demande ou à la demande d’un juge, pour les aider à parvenir à une solution à leur litige et mettre fin à leur différend.

Lors d’une médiation, l’avocat conseille son client sur les objectifs à atteindre, l’attitude à adopter lors des réunions avec la partie adverse, et l’opportunité d’accepter ou non l’accord proposé.

C’est une sorte de marque que peuvent utiliser seulement les producteurs situés sur la zone géographique concernée. Par exemple, « Roquefort » est une indication géographique que seuls les producteurs bénéficiant de cette appellation peuvent apposer sur leurs fromages.

L’AOC est l’équivalent en droit français de l’AOP européenne. L’IGP est moins contraignante : une seule des étapes de production, transformation ou élaboration doit avoir été accomplie dans le territoire de l’IGP.

C’est une marque déposée par un exploitant vitivinicole pour désigner son vin et qui contient le nom du domaine (château, clos, domaine, mas, moulin…), par opposition à une marque commerciale, de fantaisie.

Non, même les bénéficiaires d’une AOC ne peuvent pas privatiser le nom de l’AOC en la déposant comme marque.