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Bijoux copiés : pourquoi le trèfle gagne et la bague empilable perd

« Je l’ai dessiné, il est donc protégé. » Beaucoup de créateurs de bijoux tiennent ce raisonnement pour acquis. Il est à moitié exact. Le droit d’auteur naît bien sans dépôt ni formalité. Mais le jour où une copie apparaît, c’est au créateur de démontrer ce que son bijou a d’original, et le juge peut lui répondre que son bijou n’appartient qu’au fonds commun de la joaillerie.

Deux décisions de 2026 l’illustrent de façon frappante. À Marseille, le motif de trèfle quadrilobé d’une grande maison de la place Vendôme a été jugé protégé, et sa copie lourdement sanctionnée. À Paris, une créatrice de bagues empilables a perdu sur tous les terrains, alors même que ses modèles étaient déposés à l’INPI. La différence tient à la forme de chaque bijou et, surtout, à la preuve.

Un bijou peut être une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur

Le code de la propriété intellectuelle range expressément parmi les œuvres de l’esprit « les œuvres des arts appliqués » et les « créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure »1. Un bijou peut donc être protégé par le droit d’auteur, du seul fait de sa création, sans formalité de dépôt2.

La condition de la protection est l’originalité : le bijou doit refléter la personnalité de son auteur, à travers des choix libres et créatifs. La Cour de justice de l’Union européenne l’a rappelé à propos des créations utilitaires : seule compte l’originalité, et non l’effet esthétique produit par l’objet3. Un bijou ravissant mais banal ne sera pas protégé ; un bijou discret mais porteur de choix personnels pourra l’être.

Le trèfle : une combinaison décrite et défendue

Le 8 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Marseille a statué sur la vente, par une commerçante et sa société, de 190 bijoux reprenant le motif Alhambra de Van Cleef & Arpels4.

Le titulaire des droits ne s’est pas contenté d’invoquer la célébrité de son motif. Il en a décrit la combinaison précise : quatre lobes semi-circulaires symétriques formant un trèfle stylisé, un rebord de métal précieux perlé qui encercle la pierre, le choix de pierres dures contrastant avec l’or. Le tribunal a retenu que l’originalité du motif « réside dans la combinaison des éléments qui les caractérisent selon des agencements particuliers, et seulement dans celle-ci ».

Point décisif, la défenderesse, relève le tribunal, « n’apporte aucune démonstration sérieuse » de ce que ces éléments appartiendraient au fonds commun de la bijouterie. Le tribunal a donc écarté l’argument selon lequel la maison revendiquerait un monopole sur la forme du trèfle en général.

Les sanctions sont lourdes : interdiction de vente sous astreinte, destruction des stocks, publication du jugement dans trois journaux ou magazines, 50 000 € de dommages et intérêts au titre du droit d’auteur, et 50 000 € supplémentaires au distributeur exclusif pour concurrence déloyale et parasitaire. Le jugement est frappé d’appel.

La bague empilable : un concept et un fonds commun

Le 9 juillet 2026, le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision inverse au sujet de bagues composées de deux à six anneaux soudés, en partie pavés de diamants, conçues pour être superposées et portées dans les deux sens5.

La créatrice invoquait d’abord le principe de l’empilement (le « stacking ») et la réversibilité de ses bagues. Le tribunal a répondu qu’il s’agissait d’« un simple concept qui ne relève pas du champ de la protection par le droit d’auteur, lequel ne protège que la forme sous laquelle une idée s’exprime et non l’idée elle-même ».

Restait la forme elle-même. Les défenderesses avaient produit des bagues antérieures d’autres maisons : anneaux multiples pavés, alternance d’anneaux pavés et polis, corps central orné encadré d’extrémités lisses. Aucune ne reprenait toutes les caractéristiques des bagues revendiquées, mais chacune en montrait une partie. Pour le tribunal, ces caractéristiques relèvent d’« un fonds commun déjà exploré par d’autres maisons de joaillerie », et leur assemblage, « fût-il inédit dans son résultat d’ensemble », ne reflète pas la personnalité de son auteur.

Dans les deux affaires, le juge a raisonné sur une combinaison de caractéristiques. À Marseille, la défense n’a rien opposé de sérieux. À Paris, elle a constitué un dossier d’antériorités précis, et ce dossier a emporté la décision des juges.

Le modèle déposé : un titre de propriété intellectuelle efficace, mais pas invincible

La créatrice avait pris la précaution de déposer ses bagues comme dessins et modèles à l’INPI. Cette précaution a porté ses fruits sur un point : le tribunal a jugé les modèles nouveaux et dotés d’un caractère propre, et a rejeté la demande d’annulation.

Mais un modèle valable ne garantit pas une condamnation. La protection s’étend aux seuls produits qui ne produisent pas sur l’observateur averti une impression visuelle d’ensemble différente6. Or les bagues concurrentes présentaient un pavage de diamants sur la tranche, absent des modèles déposés, et le tribunal a jugé que cette différence modifiait l’impression d’ensemble. Il a ajouté que les éventuelles manœuvres par lesquelles la concurrente aurait eu accès aux modèles étaient indifférentes : la contrefaçon de modèle s’apprécie objectivement, sans égard à la bonne ou à la mauvaise foi.

La concurrence déloyale et le parasitisme ont été rejetés à leur tour. Les termes « fine jewelry » et « stacking » ont été jugés descriptifs, l’or 18 carats et l’offre en trois ors relevant des standards du secteur. La créatrice et sa société ont été condamnées à verser 8 000 € à chacune des deux défenderesses au titre des frais de procédure.

L’appel n’écarte pas l’obligation d’exécuter le jugement rendu

Depuis 2020, les jugements de première instance sont en principe exécutoires dès leur prononcé, même en cas d’appel7. La partie condamnée peut demander au premier président de la cour d’appel d’arrêter cette exécution, mais elle doit justifier d’un moyen sérieux de réformation et de conséquences manifestement excessives8.

La société condamnée à Marseille a tenté cette voie. Par une ordonnance du 22 octobre 2026, la cour d’appel d’Aix-en-Provence l’a déboutée9. Les conséquences manifestement excessives supposent « une situation irréversible et d’une exceptionnelle gravité » ou un « péril financier irrémédiable ». La société ne produisait aucun élément sur la part de ces bijoux dans son activité ni sur sa situation financière. L’interdiction de vente et la destruction des stocks s’appliqueront donc pendant toute la durée de la procédure d’appel.

Quatre précautions pour protéger une collection de bijoux

  • Documenter chaque création : croquis datés, fichiers de conception, échanges avec l’atelier. Ces pièces prouvent la date et le cheminement créatif
  • Décrire soigneusement ce qui rend le bijou singulier : la combinaison précise de ses caractéristiques, et non l’idée ou la tendance qu’il illustre
  • Déposer les modèles les plus importants, au plus tard dans les douze mois qui suivent leur première présentation au public10, et vérifier les antériorités présentes sur le marché avant d’engager une action
  • Réunir rapidement des preuves de la copie (constat d’achat, saisie-contrefaçon)

Ces deux affaires livrent un enseignement commun. En matière de bijoux, le procès en contrefaçon se gagne sur une description précise de la forme et sur une analyse préalable de l’état du marché au jour de la création, bien plus que sur la réputation du créateur ou le succès du bijou copié.

LAZULI accompagne les créateurs de bijoux, joailliers et marques de bijoux fantaisie dans la protection de leurs collections : analyse de l’originalité et des antériorités, dépôts de dessins et modèles, constitution des preuves, action en contrefaçon ou défense face à une accusation de copie.

Jérémie LEROY-RINGUET, novembre 2026

  1. CPI, art. L. 112-2, 10° et 14° ↩︎
  2. CPI, art. L. 111-1 ↩︎
  3. CJUE, 12 septembre 2019, Cofemel, aff. C-683/17 ↩︎
  4. TJ Marseille, 1re ch. civ., 8 janvier 2026, RG n° 24/12573 ↩︎
  5. TJ Paris, 3e ch., 1re sect., 9 juillet 2026, RG n° 23/13320 ↩︎
  6. CPI, art. L. 513-5 ↩︎
  7. CPC, art. 514 ↩︎
  8. CPC, art. 514-3 ↩︎
  9. CA Aix-en-Provence, ch. 1-11 référés, ordonnance du 22 octobre 2026, RG n° 26/00340 ↩︎
  10. CPI, art. L. 511-6 ↩︎

FAQ – Bijoux copiés et droit d’auteur

Non. Le droit d’auteur naît du seul fait de la création, sans formalité (art. L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle). Les créations de la parure figurent expressément parmi les œuvres de l’esprit (art. L. 112-2, 14°). La protection suppose toutefois que le bijou soit original.

Un bijou qui reflète la personnalité de son auteur, à travers des choix libres et créatifs. La beauté de l’objet ou son effet esthétique ne suffisent pas (CJUE, 12 septembre 2019, Cofemel, aff. C-683/17).

Non. Le droit d’auteur protège la forme sous laquelle une idée s’exprime, et non l’idée elle-même. Le tribunal judiciaire de Paris l’a rappelé le 9 juillet 2026 à propos de bagues conçues pour être superposées et portées dans les deux sens.

Le créateur qui agit en contrefaçon doit décrire précisément la combinaison de caractéristiques qui rend son bijou singulier. Il appuie cette description sur des pièces datées : croquis, fichiers de conception, échanges avec l’atelier.

Des antériorités : des bijoux d’autres maisons, antérieurs à la création, qui montrent que ses caractéristiques appartiennent au fonds commun de la joaillerie. À Paris, ce dossier d’antériorités a fait échouer l’action, alors même que l’assemblage revendiqué était inédit dans son résultat d’ensemble.

Non. Le modèle ne protège que contre les produits qui ne produisent pas sur l’observateur averti une impression visuelle d’ensemble différente (art. L. 513-5 du code de la propriété intellectuelle). Une différence visible, comme un pavage de diamants sur la tranche de l’anneau, peut suffire à écarter la contrefaçon. Le dépôt doit intervenir au plus tard douze mois après la première divulgation (art. L. 511-6).

Dans l’affaire du trèfle, le tribunal judiciaire de Marseille a prononcé le 8 janvier 2026 une interdiction de vente sous astreinte, la destruction des stocks, la publication du jugement, 50 000 € de dommages et intérêts au titre du droit d’auteur, et 50 000 € au distributeur exclusif pour concurrence déloyale et parasitaire.

En principe, non : les jugements de première instance sont exécutoires de droit (art. 514 du code de procédure civile). Le premier président de la cour d’appel peut arrêter l’exécution s’il existe un moyen sérieux de réformation et des conséquences manifestement excessives (art. 514-3). La cour d’appel d’Aix-en-Provence a refusé de le faire le 22 octobre 2026, faute pour la société condamnée d’avoir justifié de sa situation financière.

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