Contrefaçon et concurrence déloyale : défendre vos droits et votre activité

Votre marque, vos produits ou vos contenus sont copiés ?
Un concurrent reprend votre concept ou crée de la confusion auprès de vos clients ?
La contrefaçon et la concurrence déloyale peuvent avoir des conséquences directes sur votre chiffre d’affaires et votre image.
Le cabinet LAZULI accompagne entreprises et dirigeants pour faire cesser les pratiques illicites et défendre efficacement leurs intérêts, ainsi que pour vous assister en défense contre de tels reproches.

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Le nom « LAZULI » fait référence au lapis-lazuli, une pierre semi-précieuse symbole de valeur et de durabilité. Ce nom traduit une vision de la propriété intellectuelle : une création n’est pas seulement une idée, mais une valeur construite, conservée et défendue dans le temps.

Les domaines d’intervention du cabinet Lazuli

Droit des marques

Droit d’auteur & droits voisins

Droit d’auteur & iA

Droit des influenceurs & e-réputation

Droit à l’image & vie privée

Contrefaçon & concurrence déloyale

Dessins & modèles

Noms de domaine

Autres expertises

Qu’est-ce que la contrefaçon ?

La contrefaçon consiste à reproduire ou utiliser un actif de propriété intellectuelle sans autorisation ou au-delà de l’autorisation accordée.

Elle peut concerner notamment :

une marque
une œuvre protégée (texte, image, musique, vidéo, code source, etc.) : on parle alors souvent de « plagiat »
un dessin ou un modèle

La contrefaçon suppose l’existence d’un droit protégeable.

Qu’est-ce que la concurrence déloyale ?

La concurrence déloyale sanctionne des comportements abusifs entre entreprises, même en l’absence de droit de propriété intellectuelle invocable.

Exemples :

création de confusion entre les produits et services de deux entreprises
imitation d’un concept
dénigrement : critiques dépassant la mesure, portant sur les produits ou services d’une entreprise
parasitisme : captation de la notoriété et des investissements d’un tiers, même non concurrent

Elle repose sur la démonstration d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité.

Quelle différence entre contrefaçon et concurrence déloyale ?

Contrefaçon : violation d’un droit protégé (marque, dessin, modèle, œuvre, brevet, etc.)
Concurrence déloyale : comportement abusif, risque de confusion, absence de droit de propriété intellectuelle invocable

Les deux actions peuvent être combinées pour des faits distincts, ou bien l’une en subsidiaire de l’autre.

Exemples fréquents D’ACTES DE CONCURRENCE déloyale

imitation d’un concept
reprise de contenus (site Internet, visuels, etc.)
imitation d’un produit ou d’un service
exploitation abusive d’une notoriété patiemment construite
pratiques commerciales trompeuses

Que faire en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale ?

Une réaction rapide est essentielle.

Actions possibles :

analyse de la situation
mise en demeure, négociation et rédaction d’un accord transactionnel
saisie-contrefaçon (une sorte de « perquisition civile » : lire cet article)
action judiciaire, en référé ou au fond, en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale ou en parasitisme

Une stratégie adaptée permet d’optimiser les chances de succès.

La preuve : un élément clé

En matière de contentieux, la preuve est déterminante.

Outils possibles :

constat d’huissier, en ligne ou sur place
saisie-contrefaçon : requête auprès d’un juge pour qu’il vous autorise à envoyer un huissier par surprise chez la partie adverse, pour saisir des documents et informations
captures d’écran
rapports d’expertise

Quelles sanctions ?

Les sanctions peuvent inclure :

interdiction des pratiques contrefaisantes ou déloyales
dommages-intérêts et remboursement des frais d’avocat
destruction des produits
publication de la décision dans la presse et sur le site de la partie adverse
production forcée d’informations (circuit de distribution)

Prévenir les risques

Pour limiter les risques :

protéger ses droits : déposer sa marque, son dessin ou son modèle, communiquer sur ses droits
surveiller ses concurrents
encadrer contractuellement ses relations avec les personnes autorisées à utilisées les droits de propriété intellectuelle
agir rapidement en cas d’atteinte, mais en définissant une stratégie préalablement

RECOURIR À UNE MÉDIATION

Les tribunaux poussent de plus en plus les parties à résoudre leur conflit via un médiateur.

Qu’est-ce qu’une médiation ?

la médiation peut être ordonnée par le tribunal ou volontaire, avant toute procédure
tout ce qui se dit en médiation est confidentiel, y compris vis-à-vis des juges
l’avocat a pour rôle d’assister et conseiller son client dans le cadre de la médiation
les parties se réunissent autour d’un médiateur et se parlent directement. En cas de succès, un accord de médiation met fin au litige.

EXEMPLES DE CAS TRAITés

Au cours des années passées, Jérémie LEROY-RINGUET a notamment :

obtenu le rejet d’un référé-contrefaçon de marque d’ustensiles alimentaires pour un client américain
obtenu le rejet d’une action en concurrence déloyale en matière de jeux vidéo (demandes à hauteur de 40 millions d’euros)
obtenu le droit de faire procéder à une saisie-contrefaçon et mené la procédure au fond sur la base du procès-verbal établi
accompagné plusieurs clients en médiation, dans le cadre d’action en contrefaçon ou en concurrence déloyale

Accompagnement du cabinet Lazuli

Le cabinet LAZULI accompagne entreprises et dirigeants :

analyse des situations
mise en place d’une stratégie juridique
actions précontentieuses (mises en demeure, préservation des preuves)
négociation et résolution des litiges, entre avocats ou dans le cadre de médiations. Le cabinet LAZULI dispose d’une expérience riche en procédures judiciaires et en médiations
contentieux (contrefaçon, concurrence déloyale) et exécution des décisions rendues

Objectif : protéger votre activité et sécuriser votre développement.

Votre activité est copiée ou menacée ?

Contacter le cabinet Lazuli

FAQ – Contrefaçon et concurrence déloyale

C’est l’utilisation d’un droit protégé sans autorisation du titulaire, ou au-delà du périmètre de l’autorisation accordée.

Ce sont des pratiques abusives entre entreprises (imitation d’un concept, création d’un risque de confusion, parasitisme, dénigrement des produits et services).

Oui, notamment sur le fondement de la concurrence déloyale.

Il est recommandé d’agir rapidement pour faire cesser les pratiques.

C’est une procédure consistant à demander à un juge d’être autorisé à envoyer un huissier chez votre adversaire, afin qu’il y découvre des preuves de contrefaçon (produits contrefaisants, documents). C’est une sorte de « perquisition civile ».

Oui, en cas de préjudice démontré et d’établissement d’un lien avec la faute commise.

Cela dépend du dossier (quelques mois à plusieurs années). Une procédure judiciaire classique peut durer environ 18 mois avant un jugement de première instance.

Pour définir une stratégie efficace et maximiser les chances de succès. La représentation par avocat est, par ailleurs, obligatoire dans le cadre d’un contentieux. Enfin, l’intervention d’un avocat dans le cadre des négociations garantit la confidentialité des échanges.