Liberté d’expression et protection de la voix : la balance des intérêts de la Cour de cassation

Avril 2021. Au micro d’une webradio, un chroniqueur connu du monde de la chanson regrette que les maisons de disques ne lancent plus de « beaux » chanteurs et de « filles sublimes ». Les propos, tenus notamment au sujet d’une jeune chanteuse à succès, déclenchent une tempête médiatique. Trois mois plus tard, Grand Corps Malade lui répond en musique : sa chanson reprend des extraits de l’entretien, avec la voix du chroniqueur, pendant trente-trois secondes sur les cent soixante et une que compte le titre. Sans autorisation.

Cinq ans de procédure plus tard, la Cour de cassation vient de rappeler¹ que la voix est protégée comme l’image. Avec une limite importante : la liberté de création, que la cour d’appel de renvoi devra prendre davantage en compte que les premiers juges d’appel ne l’ont fait.

Une chanson-réponse devant les tribunaux

Le chroniqueur a assigné le producteur et le distributeur de la chanson pour obtenir réparation et le retrait de sa voix des exploitations futures du titre et du clip. Il invoquait plusieurs fondements, dont le droit d’auteur sur ses propos et le droit voisin de l’artiste-interprète. Les juges du fond ont écarté ces fondements de propriété intellectuelle et ce point, définitivement jugé, n’était plus discuté devant la Cour de cassation. Restait le fondement des droits de la personnalité.

Sur ce terrain, la cour d’appel de Paris lui avait donné raison le 17 octobre 2025 : atteinte au droit à l’image portant sur sa voix, dix mille euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral, et retrait de l’extrait de sa voix sous astreinte de cinq cents euros par jour de retard.

La voix, protégée comme partie intégrante de l’image

La Cour de cassation le rappelle nettement :

« À l’instar de son image, la voix d’une personne est l’un des attributs principaux de sa personnalité. Elle doit donc être protégée en tant que telle et dans les mêmes conditions que l’image de la personne. »

Le fondement est l’article 9 du code civil, combiné à l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Les conséquences sont directement calquées sur le régime du droit à l’image : chacun maîtrise la captation, la conservation, la reproduction et l’utilisation de sa voix, et la seule constatation de l’atteinte ouvre droit à réparation, comme la Cour l’avait déjà jugé². Inutile de démontrer que votre voix a une valeur commerciale ou que son utilisation vous a fait perdre de l’argent.

On me demande régulièrement si une voix peut être « déposée ». La réponse est non : le timbre d’une voix ne s’enregistre ni à l’INPI comme une marque, ni nulle part comme une œuvre³.

En outre, des propos spontanés tenus dans un entretien radiophonique ne sont pas protégeables par le droit d’auteur s’ils ne sont pas « originaux », et parler au micro ne fait pas de vous un artiste-interprète. Le droit à la protection de la voix comme attribut de la personnalité prend précisément le relais là où la propriété intellectuelle s’arrête.

Une protection puissante, mais pas absolue

Si la Cour de cassation confirme le droit à la protection de la voix, elle casse pourtant la condamnation. La raison ? Le droit à l’image et la liberté d’expression, qui englobe la liberté de création artistique, ont la même valeur normative. Quand ils s’opposent, le juge doit les mettre en balance et faire prévaloir le plus légitime dans les circonstances de l’espèce.

Pour procéder à cette pesée, les juges utilisent les critères dégagés par la Cour européenne des Droits de l’Homme : contribution à un débat d’intérêt général, notoriété de la personne visée, comportement antérieur de celle-ci, contenu, forme et répercussions de la publication. Cette grille, conçue pour l’image, est désormais officiellement transposée à la voix.

Le débat d’intérêt général, cœur du litige

La cour d’appel avait estimé que la chanson ne contribuait à aucun débat d’intérêt général : regretter l’absence de « beaux » chanteurs ne serait qu’une opinion sur le lien entre physique et succès, pas un « problème social important ». La Cour de cassation censure ce raisonnement : les propos avaient suscité une forte controverse et portaient sur un thème social important, le rôle de l’apparence physique dans la réussite artistique. Chacun de ces deux critères suffisait, à lui seul, à caractériser un débat d’intérêt général.

L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Paris autrement composée, qui devra refaire la balance en intégrant cette donnée. Une œuvre qui répond à une polémique publique, en reprenant la voix de celui qui l’a lancée, pourrait ne pas enfreindre le droit à l’image.

Clonage vocal et IA

La portée de l’arrêt dépasse largement cette chanson précise et la question du sampling non autorisé. Avec les outils de clonage vocal, quelques secondes suffisent aujourd’hui pour faire dire n’importe quoi à n’importe qui, dans une publicité, un podcast ou une vidéo diffusée sur Internet. En confirmant l’existence d’un droit à la protection de la voix autonome, détaché de toute exigence de valeur commerciale ou de préjudice financier, la Cour de cassation réaffirme la disponibilité d’un fondement civil directement mobilisable contre l’exploitation d’une voix clonée sans autorisation.

Ce fondement civil s’ajoute au volet pénal : l’article 226-8 du code pénal, renforcé par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, réprime la publication de montages réalisés avec les paroles d’une personne sans son consentement, y compris les contenus générés par un traitement algorithmique.

Pour mes clients artistes, producteurs, agences ou créateurs de contenus, la ligne de conduite est la suivante : la voix d’un tiers, réelle ou clonée, se traite désormais avec les mêmes réflexes que sa photographie. Autorisation écrite, usages précisément délimités, durée et supports définis. Et si vous découvrez votre voix dans un contenu que vous n’avez jamais approuvé, une action fondée sur l’article 9 du code civil permet d’obtenir réparation et retrait, y compris en urgence.

Ce qu’il faut retenir

• Votre voix est protégée en tant que telle, comme composante de votre image, sur le fondement de l’article 9 du code civil
• La seule utilisation non autorisée ouvre droit à réparation, sans qu’il soit nécessaire de démontrer une valeur commerciale de la voix ou une perte financière
• Cette protection peut céder devant la liberté de création lorsque l’utilisation contribue à un débat d’intérêt général, notion appréciée largement : une forte controverse ou un thème social important suffisent
• Avant de reprendre une voix dans un podcast, un sample, une publicité ou un contenu généré par IA, faites signer une autorisation écrite précisant les usages, les supports et la durée.

LAZULI accompagne les artistes, producteurs, médias, agences et créateurs de contenus sur les questions de droit à la protection de la voix, de droit à l’image et de liberté de création : analyse de risque avant diffusion, rédaction d’autorisations, négociation et contentieux. Le cabinet propose des consultations à coûts définis pour sécuriser vos projets ou réagir à une utilisation non autorisée de votre voix.

Jérémie LEROY-RINGUET, juillet 2026

1. Cass. Civ. 1^re, 24 juin 2026, n° 25-20.483 ↩︎
2. Cass. Civ. 1^re, 2 juin 2021, n° 20-13.753 ↩︎
3. Elle peut à la rigueur être utilisée pour déposer une marque sonore, mais le signe protégé sera uniquement le fichier sonore et non pas toute autre utilisation de la même voix émettant des sons différents de ceux protégés comme marque. ↩︎