Detailed close-up of black leather weave texture with visible stitching.

Comment protéger une marque de maroquinerie ?

ParCabinet Lazuli

Au début du XVIIIe siècle, un armurier ouvre boutique à Paris. La maison Fauré Le Page vendra pendant près de trois siècles des armes, des munitions et des accessoires de cuir, avant de cesser son activité en 1992. En 2009, une société nouvellement créée rachète la marque. Deux ans plus tard, elle dépose « Fauré Le Page Paris 1717 » pour des sacs et des articles de maroquinerie. Un concurrent, Goyard, conteste ces marques en 2012. La procédure durera quatorze ans, passera deux fois par la Cour de cassation et une fois par la Cour de justice de l’Union européenne1.

Le cœur du litige tenait en quatre chiffres imprimés sur un logo. L’affaire rappelle qu’un sac porte plusieurs signes à la fois (un nom, parfois celui d’un créateur, un motif, une forme, une date) et que le droit des marques les traite de façon très inégale. Cet article les reprend un par un.

Le nom, socle de la protection

Le nom de la maison, une fois enregistré à l’INPI ou à l’EUIPO, est protégé pour dix ans, renouvelables indéfiniment. Il doit cependant remplir deux conditions. Il doit être distinctif (un nom qui décrit le produit ou l’une de ses caractéristiques, comme « Cuir Souple » pour des sacs, sera refusé ou annulé). Il doit aussi être disponible, ne pas « être déjà pris », c’est-à-dire ne pas porter atteinte à une marque antérieure.

En pratique, des créateurs lancent souvent une première collection, commencent la commercialisation et ne s’occupent de la marque qu’au moment où un tiers invoque ses droits antérieurs contre eux. Il est pourtant indispensable de faire précéder le dépôt par une recherche d’antériorités, puis de déposer en classe 18 (cuir, sacs, maroquinerie) et dans les classes des produits envisagés à moyen terme (vêtements, bijoux, parfums).

Il faut également s’interroger sur le territoire de protection. Une marque française protège la marque en France. Une marque de l’Union européenne couvre les vingt-sept États membres par un seul dépôt, mais elle est refusée si l’obstacle n’existe que dans une partie de l’Union. Un nom descriptif dans une seule langue de l’Union peut donc bloquer tout le dépôt.

Quand le fondateur quitte la marque qui porte son nom

Beaucoup de maisons portent le nom patronymique de leur fondateur. Le jour où celui-ci cède son entreprise, ou la perd à l’issue d’une procédure collective, la marque à son nom part avec elle. La Cour de justice l’a admis dès 2006 : une marque correspondant au nom d’une créatrice ne devient pas trompeuse du seul fait qu’elle a été cédée avec l’entreprise2.

La Cour de justice a apporté une nuance importante le 18 décembre 2025, dans l’affaire Castelbajac. Si le titulaire de la marque l’utilise de manière à faire croire au consommateur, à tort, que le créateur participe encore à la conception des produits, la marque peut être frappée de déchéance3. Le fondement est celui de la marque devenue, du fait de son titulaire, propre à induire en erreur.

Pour le créateur qui cède ses droits sur son nom patronymique, le contrat de cession doit régler avec précision l’usage de son nom, de sa signature et de son image. Le repreneur, de son côté, doit surveiller sa communication : présenter une collection comme « signée » par un fondateur qui n’y a pas travaillé est très risqué.

Le motif, une marque plus fragile qu’il n’y paraît

Le monogramme, la toile imprimée ou le damier sont souvent ce que le public reconnaît de loin, et fonctionnent donc comme un moyen d’identification de l’origine du produit. Ce sont pourtant des marques difficiles à défendre. Un motif géométrique simple (damier, rayures, chevrons) est souvent jugé dépourvu de caractère distinctif : selon les offices et les juges, le consommateur y voit en général un simple élément de décoration avant une origine commerciale.

Le titulaire peut tenter de démontrer que le motif est devenu distinctif par l’usage et par sa notoriété. Pour une marque de l’Union européenne, la preuve doit couvrir l’ensemble du territoire où le motif était dépourvu de caractère distinctif, et pas seulement quelques États membres4. Le damier Azur de Louis Vuitton en a fait l’expérience : après sept ans de procédure, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé que la preuve de cette distinctivité acquise n’était pas rapportée pour l’ensemble de l’Union5.

Un motif plus élaboré se protège mieux, et peut aussi relever du droit d’auteur s’il est original. Il est donc conseillé de ne pas compter sur la seule marque pour protéger un motif : le dessin ou modèle et la preuve de la date de création sont des compléments utiles.

La forme du sac peut rarement être protégée à titre de marque

La silhouette d’un sac iconique semble le candidat idéal à une marque tridimensionnelle. Le code de la propriété intellectuelle exclut pourtant l’enregistrement d’un signe constitué exclusivement par une forme qui donne au produit une valeur substantielle. La Cour de justice a précisé que cette exclusion ne vise pas seulement les formes purement esthétiques et peut s’appliquer à une forme qui présente aussi d’autres caractéristiques6. Dans la maroquinerie de luxe, où la forme fait souvent l’essentiel de l’attrait du produit, l’exclusion trouve souvent à s’appliquer.

La forme peut obtenir une protection d’abord par le droit des dessins et modèles, pour une durée maximale de vingt-cinq ans en cas d’enregistrement, et par le droit d’auteur si le sac porte l’empreinte de la personnalité de son créateur. En résumé, la marque protège ce que le sac dit de son origine : les dessins et modèles et le droit d’auteur protègent son apparence.

L’encadrement de la référence à une date historique au sein d’un logo

Revenons à la maison fondée en 1717. La loi interdit d’enregistrer une marque de nature à tromper le public, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance du produit. Les sociétés titulaires soutenaient qu’une date ne dit rien du sac lui-même et ne peut donc pas tromper sur ses caractéristiques.

La Cour de justice a répondu, le 26 mars 2026, que lorsqu’une marque comporte un nombre que le public perçoit comme l’année de création de l’entreprise et qui évoque, parce que cette année est lointaine, un savoir-faire ancien gage de qualité et de prestige, alors que ce savoir-faire n’existe pas, la marque peut être jugée trompeuse7. La Cour de cassation en a tiré les conséquences le 23 septembre 20268.

Le risque ne s’arrête pas au jour du dépôt. Une marque peut devenir trompeuse après son dépôt, par l’usage qu’en fait son titulaire, par exemple lorsque la fabrication quitte la ville mentionnée sur le logo ou lorsque le savoir-faire revendiqué a disparu. Elle encourt alors la déchéance, qui peut être demandée à l’INPI ou au juge, suivant les cas.

Dans le luxe, l’histoire fait partie du produit. Le récit de marque (« heritage branding ») est devenu un outil marketing courant. Une date, une ville, un « depuis » ou une référence à un fondateur doivent correspondre à une continuité réelle d’activité et de savoir-faire. Avant de déposer une marque qui revendique une histoire, vérifiez que vous pourrez la prouver.

LAZULI accompagne les créateurs, les maisons de maroquinerie et les marques de mode dans le choix, le dépôt et la défense de leurs marques, de leurs dessins et modèles et de leurs créations, ainsi que dans la négociation des cessions de marques constituées du nom patronymique d’un créateur.

Jérémie LEROY-RINGUET, septembre 2026

  1. Cass. com., 5 juin 2024, n° 22-11.499 (renvoi préjudiciel) ↩︎
  2. CJCE, 30 mars 2006, Emanuel, C-259/04 ↩︎
  3. CJUE, 3e ch., 18 décembre 2025, PMJC, C-168/24 ↩︎
  4. CJUE, 3e ch., 25 juillet 2018, Société des produits Nestlé e.a. c/ Mondelez UK Holdings & Services, C-84/17 P, C-85/17 P et C-95/17 P ↩︎
  5. Trib. UE, 10e ch., 19 octobre 2022, Louis Vuitton Malletier c/ EUIPO, T-275/21 ↩︎
  6. CJUE, 18 septembre 2014, Hauck, C-205/13 ↩︎
  7. CJUE, 3e ch., 26 mars 2026, Fauré Le Page, C-412/24 ↩︎
  8. Cass. com., 23 septembre 2026, n° 22-11.499, publié au Bulletin : « Ayant ainsi fait ressortir l’existence d’une tromperie effective portant sur la qualité des articles de maroquinerie de luxe couverts par l’enregistrement des marques “Fauré Le Page Paris 1717”, dès lors que le consommateur moyen est amené à croire que leur fabrication met en œuvre un savoir-faire de longue date conférant un gage de qualité et une image de prestige à ces produits, la cour d’appel en a exactement déduit, sans avoir à effectuer les recherches visées aux troisième et quatrième branches, que ses constatations rendaient inopérantes, que les marques “Fauré Le Page Paris 1717” devaient être annulées en raison de leur déceptivité. » ↩︎

FAQ – Marques de maroquinerie

En classe 18 (cuir, sacs, maroquinerie) et dans les classes des produits envisagés à moyen terme, comme les vêtements, les bijoux ou les parfums. Le dépôt doit être précédé d’une recherche d’antériorités.

La marque de l’Union couvre les vingt-sept États membres par un seul dépôt. Un obstacle existant dans une partie de l’Union suffit toutefois à la faire refuser, par exemple un nom descriptif dans une seule langue.

Oui, la marque suit l’entreprise sans devenir trompeuse de ce seul fait. Le contrat de cession doit régler l’usage du nom, de la signature et de l’image du créateur.

Non. Depuis l’arrêt Castelbajac du 18 décembre 2025, un tel usage expose la marque à la déchéance pour usage trompeur.

Oui, mais un motif géométrique simple est souvent jugé dépourvu de caractère distinctif. Le dessin et modèle et, si le motif est original, le droit d’auteur sont des compléments utiles.

Rarement. Une forme qui donne au produit une valeur substantielle est exclue. Elle se protège plutôt par le dessin et modèle (jusqu’à 25 ans) ou par le droit d’auteur.

Oui, si elle évoque un savoir-faire ancien qui n’existe pas. La Cour de justice l’a jugé le 26 mars 2026 dans l’affaire Fauré Le Page, et la Cour de cassation en a tiré les conséquences le 23 septembre 2026.

Oui, du fait de l’usage qu’en fait son titulaire, par exemple lorsque la fabrication quitte la ville mentionnée sur le logo. Elle encourt alors la déchéance.

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