Droit à l’image et vie privée : protéger votre image et vos données

Photos, vidéos, publications en ligne : l’image et la vie privée sont aujourd’hui largement exposées, notamment sur Internet et sur les réseaux sociaux.
L’utilisation non autorisée d’une image ou la diffusion d’informations personnelles peuvent engager la responsabilité de leur auteur et porter atteinte à vos droits.
Le cabinet LAZULI accompagne particuliers, dirigeants et entreprises pour faire cesser les atteintes, sécuriser les usages et défendre leurs intérêts.

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Le nom « LAZULI » fait référence au lapis-lazuli, une pierre semi-précieuse symbole de valeur et de durabilité. Ce nom traduit une vision de la propriété intellectuelle : une création n’est pas seulement une idée, mais une valeur construite, conservée et défendue dans le temps. 

Les domaines d’intervention du cabinet Lazuli

Droit des marques

Droit d’auteur & droits voisins

Droit d’auteur & iA

Droit des influenceurs & e-réputation

Droit à l’image & vie privée

Contrefaçon & concurrence déloyale

Dessins & modèles

Noms de domaine

Autres expertises

Qu’est-ce que le droit à l’image ?

Le droit à l’image permet à toute personne de contrôler l’utilisation de son image (y compris la voix, le nom, le comportement, le style vestimentaire et tous les attributs de la personnalité

Principe :

  • Toute diffusion d’une image nécessite le consentement de la personne concernée, sauf exceptions (information légitime, actualité, impossibilité de reconnaître la personne, etc.).
  • Tout usage non autorisé est une violation du droit à l’image de la personne concernée.

Atteintes fréquentes au droit à l’image

  • publication de photographies sans autorisation
  • utilisation commerciale d’une image, sans autorisation ou au-delà du périmètre autorisé
  • diffusion sur les réseaux sociaux
  • exploitation d’images professionnelles
  • deepfakes (lire cet article)

Ces situations peuvent donner lieu à des actions en justice.

Vie privée : une protection essentielle

La vie privée inclut :

  • les informations personnelles
  • les données sensibles (santé, orientation sexuelle ou politique, etc.)
  • la sphère intime

Exemples d’atteintes :

  • divulgation d’informations confidentielles
  • captation ou diffusion sans consentement
  • atteinte à l’intimité

Droit à l’image en entreprise

Les entreprises doivent être particulièrement vigilantes :

  • utilisation d’images de salariés
  • communication interne et externe
  • campagnes marketing
  • événements

Une autorisation écrite est généralement nécessaire.

Réseaux sociaux et internet : quels SONT LES risques ?

La diffusion en ligne amplifie les risques :

  • propagation rapide des contenus
  • perte de contrôle sur l’image
  • atteinte à la réputation

Une réaction rapide est essentielle

Que faire en cas d’atteinte ?

Plusieurs actions peuvent être envisagées :

  • demande de retrait
  • notification LCEN
  • mise en demeure
  • action judiciaire

Une réaction rapide permet de limiter le préjudice et d’en obtenir la réparation.

EXEMPLES DE CAS TRAITés

Au cours des années passées, Jérémie LEROY-RINGUET a notamment :

  • contractualisé la cession de droits à l’image de mannequins au bénéfice de ses clients
  • obtenu, via des notifications LCEN, le retrait de publications non autorisées
  • assisté ses clients dans le cadre d’actions en violation du droit à la vie privée

Accompagnement du cabinet Lazuli

Le cabinet LAZULI accompagne :

  • particuliers
  • salariés
  • dirigeants
  • entreprises

Sur :

  • protection de l’image
  • gestion des atteintes
  • stratégie juridique
  • contentieux

Objectif : protéger votre image et votre vie privée.

Votre image ou votre vie privée est en cause ?

Contacter le cabinet Lazuli

FAQ – Droit à l’image et vie privée

En principe non. Le consentement est nécessaire, sauf exceptions.

Vous pouvez demander son retrait et engager une action judiciaire si nécessaire.

Oui, avec son accord écrit préalable.

Oui, notamment via une notification auprès de la plateforme ou une action judiciaire.

C’est la divulgation ou l’utilisation d’informations personnelles sans autorisation.

Oui, en cas de démonstration d’un préjudice lié à une atteinte.

Oui, notamment en matière de retrait de contenus illicites.