Sur 383 photographies reproduites sans contrat, 24 ont été jugées originales. Voici quelques enseignements d’une décision du tribunal judiciaire de Rennes du 3 septembre 2026, utiles aux photographes et à ceux qui publient leurs images.
Le 8 septembre 2021, une enseignante roumaine publie sur sa page Facebook un texte de vingt-deux lignes, intitulé « Petit guide pour les parents à l’occasion de la rentrée scolaire ». Le message est simple : elle ne souhaite pas recevoir de cadeaux. Six jours plus tard, un quotidien en ligne reprend le texte en…
Le logo est validé. Il a été composé en une soirée, à partir d’une police trouvée sur un site de téléchargement, gratuite, « free for personal use ». Il figure aujourd’hui sur les étiquettes, le site, les réseaux sociaux, et il vient d’être déposé comme marque. Deux ans plus tard, un courrier arrive : le…
Un tournage à Pantin, un mannequin torse nu, et sur son épaule un motif dessiné trois ans plus tôt par un tatoueur du XXe arrondissement. La marque a fait signer une cession de droit à l’image au mannequin, l’agence a payé, la campagne sort en novembre sur les abribus et sur Instagram. Six semaines plus…
Un dimanche soir, Thomas allume sa PlayStation 5. Sa bibliothèque affiche 214 jeux, accumulés en dix ans pour plusieurs milliers d’euros. Ce soir-là, un message l’arrête : « compte suspendu ». Plus aucun jeu ne se lance. Thomas n’a rien fait d’illégal ; il a même « acheté » chacun de ces titres sur le PlayStation Store. Peut-il exiger de les…
Elle a fondé sa société il y a trois ans. Le logo, elle l’a fait créer par une graphiste indépendante : 1 800 euros. Le site, par une agence web. Les photos des produits, par un photographe. Trois ans plus tard, l’activité décolle : elle veut refondre son site en réutilisant les visuels. C’est là que tout se…
Un grand parfumeur français présente sa nouvelle eau de parfum : un nez réputé, plusieurs années de développement, un flacon conçu par un designer reconnu, une campagne massive avec une actrice américaine. Trois mois plus tard, un distributeur low‑cost commercialise un parfum « inspiré de » à 6 €. La presse parle de dupe, les réseaux…
L’essor des intelligences artificielles génératives bouscule profondément l’un des piliers les plus anciens du droit de la propriété intellectuelle : la figure de l’auteur. Longtemps conçue comme indissociable de la personne humaine, l’œuvre de l’esprit se trouve désormais concurrencée par des productions issues d’algorithmes capables de composer, écrire ou produire musique, images, textes et vidéos…
