Droit des marques :
protéger, exploiter et défendre votre marque

Créer une marque est une étape stratégique. La protéger l’est encore plus.
Nom, logo, slogan : votre marque est un actif clé. Elle incarne votre identité, votre réputation et votre positionnement. Sans protection adaptée, elle peut être copiée, contestée ou exploitée par des tiers.
Le cabinet LAZULI accompagne entreprises, dirigeants et créateurs à chaque étape : dépôt, stratégie, exploitation et défense des marques, en France, en UE et à l’international.

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Le nom « LAZULI » fait référence au lapis-lazuli, une pierre semi-précieuse symbole de valeur et de durabilité. Ce nom traduit une vision de la propriété intellectuelle : une création n’est pas seulement une idée, mais une valeur construite, conservée et défendue dans le temps. 

Les domaines d’intervention du cabinet Lazuli

Droit des marques

Droit d’auteur & droits voisins

Droit d’auteur & iA

Droit des influenceurs & e-réputation

Droit à l’image & vie privée

Contrefaçon & concurrence déloyale

Dessins & modèles

Noms de domaine

Autres expertises

Pourquoi déposer une marque ?

Déposer une marque permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur un nom ou un signe distinctif.

Sans dépôt :

  • aucune protection solide
  • difficulté à agir contre un concurrent
  • risque de devoir changer de nom

Avec une marque déposée :

  • vous sécurisez votre activité
  • vous valorisez votre entreprise
  • vous pouvez agir en contrefaçon

Déposer une marque : comment CEla fonctionne ?

Le dépôt de marque se fait auprès d’un office :

  • INPI (France)
  • EUIPO (Union européenne)
  • OMPI (international)

Étapes clés :

  1. Vérification de la disponibilité (recherches d’antériorités)
  2. Définition des classes et rédaction du libellé (produits/services)
  3. Dépôt de la marque
  4. Examen par l’office
  5. Publication et éventuelles oppositions
  6. Enregistrement

Une erreur à ce stade peut fragiliser toute votre protection.

RechercheS d’antériorités : une étape essentielle

Avant tout dépôt, il est indispensable de vérifier que la marque est disponible.

Cela permet :

  • d’éviter un refus
  • d’anticiper les oppositions
  • de limiter les risques de contentieux (lire cet article)

Une simple recherche Google, ou même sur les bases de données des offices, est insuffisante. Une analyse juridique approfondie est nécessaire.

Quelle protection pour votre marque ?

Une marque peut être :

  • verbale (nom)
  • semi-figurative (nom de marque avec un design particulier)
  • figurative (logo sans élément verbal)
  • sonore (jingle, signature sonore), multimédia (logo animé et avec du son), tridimensionnelle (packaging, produit)
  • Etc.

Le choix dépend de votre activité, de votre marché et de vos objectifs.

Marque française, européenne ou internationale ?

Marque française (INPI)

  • protection en France
  • adaptée aux activités locales

Marque européenne (EUIPO)

  • protection dans toute l’Union européenne
  • une seule procédure pour la protection dans les 27 États-Membres

Marque internationale (OMPI)

  • extension vers plusieurs pays, depuis la France (près de 120 pays et ensembles géographiques sont accessibles)
  • stratégie sur mesure

Le choix dépend de votre stratégie de développement (actuel et futur).

Oppositions, Actions en déchéance et en nullité

Il existe plusieurs types de procédure pour obtenir le rejet ou l’annulation de la marque d’un tiers, que ce soit devant l’office français (l’INPI) ou devant l’office de l’UE (EUIPO). En voici les principales :

Oppositions

  • quand la marque n’est pas enregistrée, dans les deux mois (INPI) ou trois mois (EUIPO) à compter de sa publication
  • il est nécessaire de détenir un droit antérieur et de démontrer un risque de confusion
  • la procédure prend entre 6 mois et 1 an (INPI), entre 1 an et 2 ans (EUIPO)

Actions en nullité pour droits antérieurs

  • lorsque le délai d’opposition a été dépassé et que la marque est enregistrée
  • dans un délai de cinq ans à compter du moment où le demandeur avait connaissance de la marque (ou aurait dû en avoir connaissance)
  • mêmes critères que pour l’opposition

Actions en déchéance pour non-usage

  • il s’agit de demander à l’office d’annuler, en tout ou partie, une marque qui n’est pas utilisée par son titulaire
  • aucun délai pour agir
  • il n’est pas nécessaire de détenir un droit antérieur

Pour en savoir plus sur les actions disponibles devant l’INPI, lire cet article.

UN TIERS A DÉPOSÉ VOTRE MARQUE POUR VOUS NUIRE ?

Il est fréquent que des tiers (anciens associés ou concurrents indélicats, par exemple) déposent votre marque à leur nom pour vous bloquer.

Le cabinet vous aide à régler la situation :

  • par une lettre de mise en demeure
  • par une action en nullité pour dépôt de mauvaise foi
  • par une action judiciaire en revendication de marque

La procédure adaptée dépend de chaque situation, de vos moyens et de vos objectifs, mais toutes ont pour but de vous rétablir dans vos droits.

EXEMPLES DE CAS TRAITÉS

Au cours des années passées, Jérémie LEROY-RINGUET a notamment :

  • obtenu la déchéance de plusieurs marques non utilisées par leur titulaire, par exemple dans les secteurs de l’ameublement ou de l’alimentation
  • réorganisé le portefeuille de marque au sein d’un groupe en procédant à de cessions au bénéfice de la holding et à des licences au profit des filiales
  • assisté ses clients dans des demandes d’annulation de marques déposées de mauvaise foi par un concurrent indélicat
  • procédé à de nombreuses recherches d’antériorités, dans des secteurs aussi divers que la mode, l’industrie ou le numérique
  • négocié le retrait de plusieurs oppositions au bénéfice de ses clients

Le cabinet LAZULI bénéficie d’une longue expérience en matière de gestion de marques (limitations, cessions, renouvellements, nantissements, inscriptions, oppositions, etc.).

Accompagnement du cabinet Lazuli

Le cabinet LAZULI intervient à chaque étape :

  • stratégie de dépôt
  • recherches d’antériorités
  • dépôt de marque (France, UE, international)
  • gestion des oppositions, des actions en nullité et en déchéance et des actions en nullité pour dépôt de mauvaise foi
  • contentieux : saisies-contrefaçon (une sorte de « perquisition civile »), référés-contrefaçon, actions au fond
  • rédaction de contrats (licence, cession, accords de coexistence, etc.)

Objectif : sécuriser votre marque et soutenir votre développement.

Vous souhaitez déposer ou protéger votre marque ?

Contacter le cabinet Lazuli

FAQ – Droit des marques

Oui. Sans dépôt, vous ne bénéficiez d’aucune protection solide.

Le coût dépend du nombre de classes et du territoire. Des taxes officielles s’ajoutent aux honoraires.

Une marque est protégée pendant 10 ans et est renouvelable indéfiniment.

Oui, mais une erreur peut compromettre votre protection et vous amener à payer deux fois les taxes de dépôt. Un accompagnement permet d’éviter les risques et de maîtriser les coûts.

Il est possible d’adapter la stratégie ou de répondre aux objections selon les cas.

Pas directement. Une stratégie globale est recommandée.

Oui. Une marque non exploitée peut être annulée à la demande de toute personne, dans le cadre d’une action en déchéance.

La marque protège un signe déposé qui garantit l’origine des produits et services qu’elle désigne. Le nom commercial identifie une société. La marque et le nom commercial peuvent être identiques, mais une société peut n’avoir qu’un nom commercial mais plusieurs marques.