Une couleur peut être déposée comme marque, mais peu passent l’examen. Distinctivité, agencement des combinaisons, acquisition par l’usage, mauvaise foi : ce que disent la loi et la jurisprudence, et comment protéger autrement une couleur.
Un nom, parfois celui d’un créateur, un motif, une forme, une date : un sac porte plusieurs signes, que le droit des marques protège de façon très inégale. Les enseignements de l’affaire Fauré Le Page, close par la Cour de cassation le 23 septembre 2026.
Un lundi matin, le dirigeant d’une PME industrielle m’appelle. Son ancien responsable commercial, parti « en bons termes » huit mois plus tôt, vient de lancer une société concurrente. Pourquoi pas. Mais en préparant le dépôt du nom de sa nouvelle gamme, discuté en interne pendant des mois, son équipe fait une découverte : ce nom a déjà…
Un matin, l’un de mes clients reçoit un courrier de l’INPI. Un concurrent demande la déchéance de sa marque, déposée six ans plus tôt, pour une partie des produits qu’elle visait. Le motif est simple : sur ces produits, la marque n’a jamais été réellement exploitée. Cela n’a coûté que 600 euros au concurrent qui…
Un grand parfumeur français présente sa nouvelle eau de parfum : un nez réputé, plusieurs années de développement, un flacon conçu par un designer reconnu, une campagne massive avec une actrice américaine. Trois mois plus tard, un distributeur low‑cost commercialise un parfum « inspiré de » à 6 €. La presse parle de dupe, les réseaux…
Déposer une marque tout seul sur le portail de l’INPI ou de l’office européen a l’air simple : quelques clics et quelques cases à remplir, payer la taxe et voilà. Beaucoup d’entrepreneurs effectuent ces démarches seuls, pour éviter de payer des honoraires d’avocats. Mais ils ne sont pas conscients de tous les pièges que cela représente….
Elle a 180 000 abonnés sur Instagram, une audience fidèle, des partenariats réguliers avec des marques de prêt-à-porter. Mais un matin, elle reçoit un courrier de mise en demeure. Une grande marque de luxe lui reproche d’avoir utilisé son nom dans plusieurs publications et hashtags. Elle est mise en demeure de supprimer les contenus, de…
