Droit d’auteur et droits voisins : protéger, exploiter et défendre vos créations

Créer du contenu, c’est créer de la valeur.
Encore faut-il pouvoir la protéger.
Textes, images, vidéos, musiques, code source, etc. : vos créations sont protégées par le droit d’auteur. Les artistes-interprètes, producteurs, et agences de presse bénéficient également de protections spécifiques, appelées droits voisins.
Le cabinet LAZULI accompagne entreprises, créateurs et acteurs culturels pour sécuriser leurs créations, encadrer leur exploitation et défendre leurs droits.

Prendre rendez-vous
Le nom « LAZULI » fait référence au lapis-lazuli, une pierre semi-précieuse symbole de valeur et de durabilité. Ce nom traduit une vision de la propriété intellectuelle : une création n’est pas seulement une idée, mais une valeur construite, conservée et défendue dans le temps. 

Les domaines d’intervention du cabinet Lazuli

Droit des marques

Droit d’auteur & droits voisins

Droit d’auteur & iA

Droit des influenceurs & e-réputation

Droit à l’image & vie privée

Contrefaçon & concurrence déloyale

Dessins & modèles

Noms de domaine

Autres expertises

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur protège toute création originale, sans formalité.

Sont notamment concernés :

  • contenus éditoriaux (littérature, articles, blogs, supports de formation, etc.)
  • visuels (photographies, illustrations, design d’objets des arts appliqués, de la joaillerie et de la mode)
  • œuvres d’arts plastiques (peinture, sculpture, dessin, etc.)
  • œuvres architecturales, y compris architecture d’intérieur
  • œuvres audiovisuelles
  • œuvres musicales
  • spectacles (mise en scène, chorégraphie, scénographie, etc.)
  • logiciels
  • etc.

La protection naît automatiquement, dès la création.

Quels droits pour l’auteur ?

Le droit d’auteur comprend deux types de droits :

Droits moraux

  • droit au nom
  • droit de divulgation
  • droit au respect de l’œuvre
  • droit de repentir et de retrait

Droits patrimoniaux

  • exploiter l’œuvre par sa reproduction, sa représentation ou son adaptation
  • droit d’autoriser ou d’interdire l’exploitation
  • droit d’être rémunéré pour l’exploitation réalisée

La mise en œuvre de ces droits est essentielle pour maîtriser l’usage de vos créations.

Que sont les droits voisins ?

Les droits voisins protègent l’apport de ceux qui participent à la diffusion d’une œuvre, sans en être les auteurs.

Ils concernent notamment :

  • les artistes-interprètes (musiciens, comédiens, etc.)
  • les producteurs (musique, audiovisuel)
  • les organismes de diffusion
  • les agences et éditeurs de presse

Ils permettent d’encadrer l’exploitation et d’assurer une rémunération.

Pourquoi protéger ses créations ?

Sans cadre juridique :

  • vos contenus peuvent être copiés
  • leur exploitation peut vous échapper
  • les litiges sont plus difficiles à gérer

Une protection adaptée permet de :

  • sécuriser vos droits
  • valoriser économiquement vos créations
  • anticiper les risques

Comment prouver ses droits ?

Même si le droit d’auteur relève d’une protection automatique, il est souvent nécessaire de prouver la date de création.

Plusieurs solutions existent et notamment :

  • l’enveloppe Soleau proposée par l’INPI, à ouvrir sous contrôle d’un commissaire de justice
  • le constat d’huissier avec ou sans inscription dans la Blockchain
  • l’archivage numérique
  • l’envoi à soi-même d’une lettre recommandée cachetée, à n’ouvrir que sous contrôle d’un commissaire de justice

Une preuve solide est essentielle en cas de litige : elle vous permet de prouver que vous êtes antérieur.

Contrats et exploitation des droits

L’exploitation d’une œuvre nécessite un cadre contractuel.

Le cabinet vous accompagne pour :

  • vos contrats de cession de droits
  • vos contrats d’édition
  • vos contrats de production

Un contrat mal rédigé peut entraîner des pertes financières importantes.

Contentieux : contrefaçon et plagiat

Le « plagiat » est synonyme de « contrefaçon » mais ce terme, non juridique, est utilisé plus souvent pour les contrefaçons de textes (thèses, ouvrages littéraires, etc.).

Votre œuvre est utilisée sans autorisation ?

Plusieurs actions sont possibles :

  • mise en demeure, laquelle peut donner lieu à la rédaction d’un protocole transactionnel
  • saisie-contrefaçon : une sorte de « perquisition civile »
  • action en justice pour demander la cessation des actes contrefaisants et une indemnité

Une réaction rapide permet de limiter les préjudices.

Droit d’auteur et intelligence artificielle

L’essor de l’IA générative soulève de nouvelles questions :

  • qui détient les droits sur une œuvre créée au moyen d’un outil d’IA générative ?
  • peut-on exploiter ces contenus librement ?
  • quels risques en cas d’utilisation commerciale ?
  • quelles mesures les entreprises doivent-elles mettre en place pour sécuriser l’utilisation de l’IA par leurs salariés et prestataires ?

Une analyse juridique est nécessaire pour sécuriser vos usages.

EXEMPLES DE CAS TRAITés

Au cours des années passées, Jérémie LEROY-RINGUET a notamment :

  • rédigé de nombreux contrats de cession de droit d’auteur, y compris pour régulariser un usage précédemment non encadré, par exemple entre un graphiste freelance ou un développeur de code source et leur client
  • défendu des clients assignés en contrefaçon de droit d’auteur en matière de logiciels, de flacons de parfum ou encore de photographie
  • obtenu des indemnités transactionnelles pour ses clients victimes d’actes de contrefaçon de leurs droits moraux et patrimoniaux (architectes, photographes, auteurs, etc.)
  • obtenu une condamnation en référé pour atteinte aux droits voisins d’un producteur phonographique
  • fait réaliser de nombreux constats d’huissier destinés à établir la preuve de la titularité de ses clients sur leurs œuvres

Accompagnement du cabinet Lazuli

Le cabinet LAZULI intervient en conseil et en contentieux :

  • protection des créations
  • rédaction de contrats
  • stratégie d’exploitation
  • gestion des litiges en demande comme en défense
  • accompagnement des projets innovants (IA, digital, NFT)

Objectif : sécuriser et valoriser vos créations.

Vous souhaitez protéger ou exploiter vos créations ?

Contacter le cabinet Lazuli

FAQ – Droit d’auteur et droits voisins

Non. Une œuvre est protégée dès sa création, sans formalité.

Par tout moyen permettant de dater de manière certaine la création (enveloppe Soleau, dépôt, preuves numériques, etc.).

Le droit d’auteur protège le créateur.
Les droits voisins protègent ceux qui participent à l’exploitation (interprètes, producteurs, agences de presse, etc.).

Non, sauf autorisation ou appartenance au domaine public. La plupart des contenus sont protégés.

Le droit de l’auteur est protégé pendant 70 ans à compter du 1er janvier suivant son décès. Des règles particulières peuvent s’appliquer, notamment en cas d’œuvres de collaboration, d’œuvres posthumes ou d’œuvres anonymes.

C’est l’exploitation d’une œuvre sans autorisation. Elle peut être sanctionnée civilement et pénalement. La violation d’un contrat de cession par le cessionnaire peut être qualifiée d’acte de contrefaçon. Une atteinte à un droit voisin n’est pas qualifiée de contrefaçon mais d’atteinte.

La question est encore en évolution. Leur protection dépend notamment de l’impact de l’intervention humaine.

Pour sécuriser vos droits, éviter, résoudre ou mener les litiges et optimiser l’exploitation de vos créations.