Noms de domaine : sécuriser votre présence en ligne et protéger votre marque

Le nom de domaine est souvent le premier point de contact avec vos clients.
Il constitue un élément stratégique de votre identité numérique.
Sans protection adaptée, il peut être réservé ou utilisé par des tiers, parfois de manière abusive.
Le cabinet LAZULI accompagne entreprises et dirigeants pour sécuriser, protéger et défendre leurs noms de domaine.

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Le nom « LAZULI » fait référence au lapis-lazuli, une pierre semi-précieuse symbole de valeur et de durabilité. Ce nom traduit une vision de la propriété intellectuelle : une création n’est pas seulement une idée, mais une valeur construite, conservée et défendue dans le temps. 

Les domaines d’intervention du cabinet Lazuli

Droit des marques

Droit d’auteur & droits voisins

Droit d’auteur & iA

Droit des influenceurs & e-réputation

Droit à l’image & vie privée

Contrefaçon & concurrence déloyale

Dessins & modèles

Noms de domaine

Autres expertises

Qu’est-ce qu’un nom de domaine ?

Un nom de domaine est l’adresse de votre site Internet, composé du nom et de l’extension (ex : lazuli.law).

Il permet :

  • d’identifier votre activité en ligne
  • de renforcer votre visibilité
  • de protéger votre image

Il ne confère pas automatiquement un droit de propriété intellectuelle mais constitue une antériorité opposable aux tiers, s’il est exploité.

Pourquoi sécuriser son nom de domaine ?

Sans stratégie adaptée :

  • un tiers peut réserver un nom proche du vôtre
  • votre marque peut être exploitée en ligne par des tiers non autorisés
  • votre visibilité peut être détournée

Une protection anticipée permet d’éviter ces risques.

Cybersquatting : un risque fréquent

Le cybersquatting consiste à réserver un nom de domaine :

  • identique ou similaire à une marque
  • dans le but de nuire ou de tirer un profit indu

Exemples :

  • réservation d’un nom proche pour créer une confusion
  • revente du nom de domaine à un prix élevé
  • redirection vers un site concurrent

Comment récupérer un nom de domaine ?

Si les négociations préalables échouent, plusieurs procédures existent :

Procédures spécifiques

  • UDRP (international) : procédures rapides permettant de récupérer un nom de domaine (ex : .com) enregistré de mauvaise foi, sans passer par un tribunal
  • SYRELI (.fr) : procédures rapides pour récupérer un nom de domaine en .fr en cas d’atteinte à vos droits (marque, nom, activité)

Actions judiciaires

  • action en concurrence déloyale
  • action en contrefaçon de marque

Le choix dépend de la situation et de vos objectifs.

Réserver et protéger son nom de domaine

Bonnes pratiques :

  • réserver plusieurs extensions (.fr, .com, .eu, etc.)
  • anticiper les variantes (erreurs, pluriels, traits d’union, etc.)
  • vérifier les antériorités
  • surveiller les enregistrements

Une stratégie globale permet de limiter les risques.

Nom de domaine et marque : quelle différence ?

  • Nom de domaine : c’est l’adresse de votre site Internet
  • Marque : c’est un droit de propriété intellectuelle qui garantit l’origine des produits ou des services qu’elle désigne

Les deux sont complémentaires et doivent être pensés ensemble. L’usage non autorisé d’une marque dans un nom de domaine constitue un acte de contrefaçon.

Contentieux et litiges

Le cabinet intervient en cas de :

  • cybersquatting
  • contrefaçon de marque
  • concurrence déloyale
  • dépôt frauduleux d’une marque postérieure à votre nom de domaine

Actions possibles :

  • mise en demeure
  • procédure UDRP / SYRELI
  • action judiciaire
  • action en nullité de marque postérieure déposée de mauvaise foi

EXEMPLES DE CAS TRAITés

Au cours des années passées, Jérémie LEROY-RINGUET a notamment :

  • contractualisé des cessions amiables de noms de domaine, notamment dans le secteur de la fintech
  • assisté ses clients dans la gestion de leur portefeuille de noms de domaine
  • obtenu de manière précontentieuse la cession de noms de domaine, par exemple dans le secteur des appareils réfrigérants

Accompagnement du cabinet Lazuli

Le cabinet LAZULI accompagne :

  • entreprises
  • startups
  • dirigeants
  • créateurs

Sur :

  • stratégie de réservation
  • sécurisation des noms de domaine
  • procédures de récupération
  • gestion des litiges

Objectif : protéger votre présence en ligne et votre identité.

Vous souhaitez sécuriser ou récupérer un nom de domaine ?

Contacter le cabinet Lazuli

FAQ – Noms de domaine

Pas à un degré suffisant. Il ne remplace pas le dépôt de marque.

Si vous disposez d’une marque ou d’une dénomination sociale antérieure, il est possible d’engager des procédures pour le récupérer ou le faire annuler.

C’est la réservation abusive d’un nom de domaine proche d’une marque.

UDRP, SYRELI ou action judiciaire, selon la situation.

En général, quelques semaines à quelques mois. Davantage pour les procédures judiciaires.

C’est conseillé, pour éviter les détournements.

Oui, mais c’est souvent plus complexe.

Pour choisir la bonne stratégie et maximiser les chances de succès.