Droit d’auteur et intelligence artificielle : sécuriser vos usages et vos Créations

L’intelligence artificielle générative transforme profondément la création de contenus.
Textes, images, vidéos, musique, code source : les outils d’IA permettent de produire rapidement… mais soulèvent des enjeux juridiques majeurs :
Qui détient les droits ?
Peut-on exploiter ces contenus librement ?
Quels sont les risques ?
Le cabinet LAZULI accompagne entreprises, agences pub/com, créateurs et porteurs de projets pour sécuriser l’utilisation de l’IA et protéger leurs contenus.

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Le nom « LAZULI » fait référence au lapis-lazuli, une pierre semi-précieuse symbole de valeur et de durabilité. Ce nom traduit une vision de la propriété intellectuelle : une création n’est pas seulement une idée, mais une valeur construite, conservée et défendue dans le temps. 

Les domaines d’intervention du cabinet Lazuli

Droit des marques

Droit d’auteur & droits voisins

Droit d’auteur & iA

Droit des influenceurs & e-réputation

Droit à l’image & vie privée

Contrefaçon & concurrence déloyale

Dessins & modèles

Noms de domaine

Autres expertises

IA et droit d’auteur : un cadre juridique en évolution

Le droit d’auteur repose sur une idée clé : une œuvre est protégée si elle est originale et créée par une personne humaine (lire cet article).

Une œuvre produite par une IA générative seule ne bénéficie pas automatiquement de cette protection.

Résultat :

  • incertitudes juridiques
  • risques d’exploitation
  • difficulté à revendiquer des droits

Qui détient les droits sur un contenu PRODUIT par IA ?

La réponse dépend du degré d’intervention humaine (lire cet article).

Cas 1 : IA utilisée comme outil

L’utilisateur peut être considéré comme auteur

  • si un véritable apport créatif humain est prouvé

Cas 2 : contenu produit automatiquement sans intervention humaine déterminante

Pas de protection claire, voire pas de protection du tout

  • difficulté à revendiquer des droits exclusifs

Peut-on utiliser librement un contenu PRODUIT par IA ?

Pas nécessairement (lire cet article).

Risques possibles :

  • reproduction de tout ou partie d’œuvres préexistantes
  • atteinte aux droits d’auteur
  • utilisation de contenus protégés dans les datasets

Une vigilance particulière est nécessaire en cas d’exploitation commerciale.

Quels sont les risques juridiques ?

L’utilisation de l’IA peut entraîner :

  • contrefaçon de droits d’auteur
  • atteinte au droit à l’image
  • litiges contractuels
  • atteinte à la réputation

Ces risques concernent particulièrement :

  • entreprises recourant à des prestataires pour leur communication
  • agences marketing, publicité et de communication
  • créateurs de contenu et influenceurs

IA et contrats : un point clé

Pour sécuriser vos usages, il est essentiel d’encadrer :

  • l’utilisation des outils d’IA par vos salariés et vos prestataires
  • la propriété des contenus
  • les droits d’exploitation
  • les responsabilités

Des clauses spécifiques permettent de prévenir les litiges.

Bonnes pratiques pour sécuriser vos contenus IA

  • vérifier les conditions d’utilisation des outils d’IA
  • éviter les contenus trop proches d’œuvres préexistantes
  • encadrer contractuellement les créations
  • conserver des preuves de votre processus créatif
  • mettre en place des chartes d’utilisation de l’IA au sein de l’entreprise

EXEMPLES DE CAS TRAITés

Au cours des années passées, Jérémie LEROY-RINGUET a notamment :

  • formé les équipes de ses clients aux bons usages et à l’actualité en matière d’IA générative et de droit d’auteur
  • rédigé des chartes d’utilisation de l’IA en entreprise dans le secteur des agences de publicité
  • rédigé des clauses relatives à l’IA dans des contrats de cession de droit d’auteur

Accompagnement du cabinet Lazuli

Le cabinet LAZULI vous accompagne sur :

  • analyse des risques liés à l’IA
  • sécurisation des contenus
  • rédaction de contrats et de chartes d’utilisation
  • stratégie de propriété intellectuelle
  • gestion des litiges

Objectif : exploiter l’IA en toute sécurité juridique.

Vous utilisez l’intelligence artificielle dans votre activité ?

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FAQ – Droit d’auteur et IA

Pas automatiquement. La protection dépend du degré d’intervention humaine.

Oui, en respectant des règles de prudence et de conformité. Des risques de contrefaçon existent.

La responsabilité peut peser sur l’utilisateur ou l’entreprise exploitant le contenu.

Cela peut arriver. Certains contenus produits par IA peuvent par conséquent reproduire tout ou partie d’œuvres protégées.

Oui. La mise en place d’une charte de l’utilisation de l’IA générative est fortement recommandée, surtout dans les entreprises ayant une activité créative.

Cela dépend du rôle joué dans la création. Une analyse au cas par cas est nécessaire.

Tout dépend de leurs conditions d’utilisation et de leur usage.