Dessins et modèles : protéger le design de vos produits

Le design est un élément clé de différenciation.
Forme, apparence, esthétique : l’aspect visuel d’un produit peut constituer un avantage concurrentiel déterminant.
Sans protection, vos créations peuvent être copiées plus rapidement.
Le cabinet LAZULI accompagne entreprises, designers et créateurs pour protéger, exploiter et défendre leurs dessins et modèles.

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Le nom « LAZULI » fait référence au lapis-lazuli, une pierre semi-précieuse symbole de valeur et de durabilité. Ce nom traduit une vision de la propriété intellectuelle : une création n’est pas seulement une idée, mais une valeur construite, conservée et défendue dans le temps. 

Les domaines d’intervention du cabinet Lazuli

Droit des marques

Droit d’auteur & droits voisins

Droit d’auteur & iA

Droit des influenceurs & e-réputation

Droit à l’image & vie privée

Contrefaçon & concurrence déloyale

Dessins & modèles

Noms de domaine

Autres expertises

QuE SONT LES dessins ET LES modèleS ?

Un dessin est en 2D et un modèle en 3D. Par exemple, le dessin d’un tissu peut être protégé comme « dessin » et la forme d’un meuble comme « modèle ». Dans les deux cas, le droit protège l’apparence d’un produit, notamment :

  • formes
  • lignes et contours
  • texture
  • motifs

Il ne protège pas la fonction technique, mais uniquement l’aspect visuel.

Pourquoi protéger un DESSIN OU UN MODÈLE ?

Sans la protection que confère l’enregistrement auprès de l’INPI ou de l’office européen (EUIPO) :

  • vos créations peuvent être copiées plus facilement
  • il est plus difficile d’agir juridiquement
  • votre avantage concurrentiel est fragilisé
  • vous devez vous contenter du fondement du droit d’auteur et donc démontrer l’originalité de votre produit

Avec une protection :

  • vous bénéficiez d’un monopole d’exploitation
  • vous pouvez agir en contrefaçon de dessin ou modèle
  • vous valorisez votre produit et votre entreprise en accroissant son portefeuille d’actifs immatériels

Conditions de protection

Pour être protégé, un dessin ou modèle doit être :

  • nouveau
  • doté d’un caractère propre

Une divulgation préalable peut compromettre la protection. Il est possible de déposer en ajournant la publication auprès des tiers, pour conserver le secret.

Dépôt de dessins et modèles

Le dépôt peut se faire :

  • auprès de l’INPI (France)
  • auprès de l’EUIPO (Union européenne)
  • à l’international, sur la base d’un dessin ou modèle français ou de l’UE

Étapes :

  1. vérification de la nouveauté
  2. préparation des visuels (image du dessin ou photographies/rendus 3D sous plusieurs angles du modèle)
  3. dépôt
  4. enregistrement

Une stratégie adaptée est essentielle pour optimiser la protection.

Quelle durée de protection ?

  • 5 ans à compter du dépôt (ou 10 ans en cas de paiement anticipé du premier renouvellement)
  • renouvelable tous les cinq ans jusqu’à un maximum de 25 ans

Dessins et modèles non déposés

Le droit de l’UE octroie une protection sans dépôt, notamment après une première divulgation (site Internet, réseaux sociaux, salon ou défilé de mode).

Limites :

  • durée plus courte (3 ans à compter de la première divulgation, pas de renouvellement possible)
  • preuve plus difficile de vos droits
  • protection moins efficace

Contrefaçon de DESSIN OU MODèLE

Un produit similaire apparaît sur le marché ?

Actions possibles :

  • mise en demeure
  • saisie-contrefaçon (une sorte de « perquisition civile »)
  • action judiciaire : référé-contrefaçon ou action au fond en contrefaçon de dessin ou modèle

Stratégie de protection

Une protection efficace peut combiner :

  • dessins et modèles
  • droit d’auteur
  • droit des marques

Une approche globale permet de renforcer la sécurité juridique.

EXEMPLES DE CAS TRAITés

Au cours des années passées, Jérémie LEROY-RINGUET a notamment :

  • procédé au dépôt de modèles français et de l’UE, notamment en matière de meubles et de monuments funéraires
  • rédigé des contrats de cession de droits portant sur des dessins et modèles au bénéfice de ses clients employeurs de leurs créateurs
  • conseillé ses clients sur une stratégie de dépôt international

Accompagnement du cabinet Lazuli

Le cabinet LAZULI accompagne :

  • entreprises
  • designers
  • créateurs
  • startups

Sur :

  • stratégie de protection
  • dépôt de dessins et modèles
  • analyse des risques
  • contentieux (contrefaçon)
  • valorisation des créations

Objectif : sécuriser vos designs et protéger votre avantage concurrentiel.

Vous souhaitez protéger le design de vos produits ?

Contacter le cabinet Lazuli

FAQ – Dessins et modèles

C’est la protection de l’apparence d’un produit.

Oui, pour bénéficier d’une protection forte et agir efficacement.

Le coût dépend du nombre de modèles et du territoire.

5 ans, renouvelable jusqu’à 25 ans.

Oui, dans certains cas, mais la protection est limitée.

Le droit d’auteur protège une œuvre. Un dépôt n’est pas nécessaire
Le dessin ou modèle protège l’apparence d’un produit. Il faut le déposer. Les deux protections peuvent être invoquées, au choix du titulaire des droits et en fonction de considérations stratégiques.

Il est recommandé d’agir rapidement (mise en demeure, saisie, action judiciaire).

Oui, c’est même recommandé.