Peut-on protéger un jouet ? La brique Lego apportée au bâtiment de la jurisprudence
En janvier 1958, la société danoise Lego dépose un brevet sur une petite brique en plastique, munie de tenons sur le dessus et de tubes en dessous. Le système d’emboîtement est ingénieux, et il fera la fortune de l’entreprise. Mais un brevet ne dure pas : une fois tombé, n’importe quel fabricant peut produire des briques compatibles entre elles. Lego cherche alors d’autres moyens pour garder le monopole sur sa brique : la marque, le modèle, le droit d’auteur. Un demi-siècle de procès plus tard, la brique est devenue un cas d’école pour les fabricants de jouets qui se demandent ce qu’ils peuvent protéger.
La réponse tient en une idée : chaque élément d’un jouet relève de son propre outil. La forme fonctionnelle, l’apparence, le personnage et le nom ne se protègent pas de la même manière. Et à l’approche des lancements de fin d’année, l’ordre dans lequel on s’y prend compte autant que le choix de l’outil.
La forme technique d’un jouet ne peut pas devenir une marque
La tentation de protéger la forme d’un jouet par le droit des marques est compréhensible. Une marque se renouvelle indéfiniment, alors qu’un brevet ou un dessin ou modèle expire. Déposer la forme du jouet comme marque reviendrait à obtenir un monopole sans fin.
La loi ferme toutefois cette porte. Ne peut être enregistré comme marque le signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique1. La règle vise précisément à empêcher qu’un fabricant prolonge, par le droit des marques, un monopole qui relève du brevet, comme l’a illustré la jurisprudence CeramTec que j’évoquais la semaine dernière dans mon article sur le dépôt de marques de couleur.
Lego en a aussi fait l’expérience. Sa marque tridimensionnelle représentant la brique rouge a été annulée, et la Cour de justice a confirmé l’annulation en 2010 : les caractéristiques essentielles de la brique remplissent une fonction technique, et l’existence d’autres formes possibles pour obtenir le même résultat n’y change rien2.
Le Rubik’s Cube a connu le même sort. La Cour de justice a d’abord reproché au Tribunal de ne pas avoir tenu compte de la fonction réelle du produit, la rotation des faces, en analysant la seule représentation graphique de la marque3. Saisi de nouveau, le Tribunal a confirmé la nullité de la marque de forme : la structure en grille des faces du cube est nécessaire à cette rotation4.
La marque de forme reste envisageable pour un jouet dont l’apparence n’a pas de fonction technique, comme une figurine ou une peluche. Elle suppose toutefois que le public perçoive cette forme comme l’indication d’une origine commerciale, ce qui est rare en pratique.
Le modèle, option naturelle pour le jouet
Pour protéger l’apparence d’un jouet, le modèle est l’outil le plus adapté. Deux conditions suffisent : la nouveauté et le caractère propre. Le second s’apprécie au regard de l’impression visuelle d’ensemble produite sur l’observateur averti, compte tenu de la liberté dont disposait le créateur5.
Le dépôt se fait sur le site de l’INPI pour la France, ou sur celui de l’EUIPO pour l’ensemble de l’Union. La protection court par périodes de cinq ans, renouvelables jusqu’à vingt-cinq ans6. Un dépôt peut regrouper plusieurs modèles d’une même gamme, ce qui peut intéresser les fabricants qui déclinent un jouet en plusieurs versions et leur faire réaliser des économies d’échelle.
Le calendrier compte. Un modèle divulgué avant son dépôt perd en principe sa nouveauté. La loi accorde toutefois un délai de grâce de douze mois lorsque la divulgation vient du créateur lui-même7. Présenter un prototype à un salon professionnel en janvier, puis déposer en novembre, reste donc possible. Il est néanmoins conseillé de déposer avant toute présentation : le délai de grâce protège contre sa propre divulgation, pas contre un concurrent qui aurait déposé entre-temps un modèle proche.
Le droit de l’Union protège aussi, pendant trois ans, le modèle non enregistré divulgué dans l’Union8. Cette protection ne joue que contre la copie et reste plus difficile à faire valoir. Pour un produit phare de fin d’année, elle ne remplace pas un dépôt.
Les pièces d’assemblage : l’exception modulaire
Les jeux de construction posent une difficulté particulière. Le droit des dessins et modèles exclut en principe les formes qui doivent être reproduites à l’identique pour permettre l’emboîtement d’un produit dans un autre. Mais la loi prévoit une exception : un modèle destiné à permettre des assemblages multiples de produits interchangeables, au sein d’un ensemble modulaire, peut être protégé9.
Cette exception a été écrite pour des produits comme la brique Lego. En 2021, le Tribunal de l’Union a annulé la décision de l’EUIPO qui avait invalidé le modèle d’une brique Lego10. L’Office avait omis d’examiner l’exception modulaire et n’avait pas tenu compte de l’ensemble des caractéristiques d’apparence de la brique, dont la surface lisse de part et d’autre de la rangée de tenons.
La Cour de justice a précisé en 2025 la portée de cette protection11. Le juge compare les pièces du point de vue d’un utilisateur averti, attentif et connaisseur des produits du secteur, et non d’un expert technique qui examinerait chaque détail. Les points de connexion de même forme et de mêmes dimensions entrent dans cette comparaison et peuvent faire obstacle à la reconnaissance d’une impression d’ensemble différente.
La même décision ferme une autre échappatoire. Le fabricant d’une boîte de construction ne peut pas échapper à l’interdiction au motif que les pièces litigieuses ne représentent qu’une petite partie de la boîte12. Pour un fabricant de briques compatibles, la conclusion pratique est que la compatibilité est permise, mais que l’apparence des pièces doit s’écarter visiblement de celle des modèles protégés.
Le personnage et la figurine relèvent du droit d’auteur
Un personnage, une figurine ou une peluche peuvent être protégés par le droit d’auteur, sans aucun dépôt, dès lors qu’ils sont originaux13. Cette protection dure toute la vie de l’auteur et soixante-dix ans à compter du 1er janvier de l’année civile suivant sa mort. Elle se cumule avec le modèle enregistré14.
La Cour de justice a récemment clarifié les conditions de cette protection pour les objets utilitaires15. Aucune exigence renforcée ne s’applique aux œuvres des arts appliqués. L’objet doit refléter la personnalité de son auteur par des choix libres et créatifs. Pour établir la contrefaçon, il suffit que des éléments créatifs de l’œuvre soient reproduits de manière reconnaissable.
En pratique, l’originalité d’un jouet doit être démontrée en justice, élément par élément. Les créateurs doivent conserver leurs croquis, leurs versions successives et leurs échanges avec le fabricant, datés et classés. Ce sont ces pièces qui permettront d’expliquer les choix créatifs le jour d’un litige.
Le nom et l’univers se protègent par la marque
Le nom du jouet, celui de la gamme et le logo se protègent par un dépôt de marque. Le dépôt devra viser la classe 28 de la classification de Nice, qui couvre les jeux et les jouets. Si le jouet s’accompagne d’une application, d’une série animée ou de produits dérivés, il faut étendre le dépôt aux classes correspondantes.
Les recherches d’antériorités sont indispensables avant tout dépôt. Le secteur du jouet est saturé de noms courts, ludiques et proches les uns des autres, et une opposition reçue quelques semaines avant le lancement du produit peut obliger le fabricant à réimprimer les emballages et changer tout son plan marketing.
LAZULI accompagne les créateurs, les fabricants et les distributeurs de jouets dans la protection de leurs créations : choix de l’outil adapté à chaque élément du produit, dépôts de modèles et de marques en France et dans l’Union européenne, recherches d’antériorités avant lancement, et action contre les copies. Contactez le cabinet pour faire le point sur votre prochaine gamme.
Jérémie LEROY-RINGUET, octobre 2026
- Art. L. 711-2, 5° du Code de la propriété intellectuelle (CPI) ; pour la marque de l’Union européenne, art. 7, § 1, e), ii), du règlement (UE) 2017/1001 ↩︎
- CJUE, 14 septembre 2010, Lego Juris c/ OHMI, C‑48/09 P, ECLI:EU:C:2010:516 ↩︎
- CJUE, 10 novembre 2016, Simba Toys c/ EUIPO, C‑30/15 P ↩︎
- Trib. UE, 24 octobre 2019, Rubik’s Brand c/ EUIPO, T‑601/17 ↩︎
- Art. L. 511-2 et L. 511-4 CPI ↩︎
- Art. L. 513-1 CPI ↩︎
- Art. L. 511-6 CPI ↩︎
- Art. 11 du règlement (CE) n° 6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles, modifié par le règlement (UE) 2024/2822 du 23 octobre 2024 ↩︎
- Art. L. 511-8 CPI ; art. 8, § 3, du règlement (CE) n° 6/2002 ↩︎
- Trib. UE, 24 mars 2021, Lego c/ EUIPO, T‑515/19, pts 84 et 105 à 107 ↩︎
- CJUE, 4 septembre 2025, Lego c/ Pozitív Energiaforrás, C‑211/24, ECLI:EU:C:2025:648, pts 50 à 54 ↩︎
- Même arrêt, pts 66 et 67 ↩︎
- Art. L. 111-1, L. 112-2, 7° et 10°, et L. 123-1 CPI ↩︎
- Art. L. 513-2 CPI ↩︎
- CJUE, 4 décembre 2025, Mio e.a. et Konektra, C‑580/23 et C‑795/23 ↩︎
