Droit d’auteur

  • Qu’est-ce qu’une saisie-contrefaçon ?

    ParCabinet Lazuli

    Il est 9h du matin. Dans les locaux d’une entreprise, l’activité démarre à peine lorsqu’un commissaire de justice, accompagné de la police et d’un expert, se présente à l’accueil, ordonnance du juge en main. Quelques minutes plus tard, ordinateurs, documents commerciaux et échantillons de produits sont examinés, copiés, parfois mis sous scellé. L’opération, qui peut…

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    IA générative : vers un droit d’auteur sans auteur ?

    ParCabinet Lazuli

    L’essor des intelligences artificielles génératives bouscule profondément l’un des piliers les plus anciens du droit de la propriété intellectuelle : la figure de l’auteur. Longtemps conçue comme indissociable de la personne humaine, l’œuvre de l’esprit se trouve désormais concurrencée par des productions issues d’algorithmes capables de composer, écrire ou produire musique, images, textes et vidéos…