Marque déposée : quatre réflexes pour ne pas la perdre

Un matin, l’un de mes clients reçoit un courrier de l’INPI. Un concurrent demande la déchéance de sa marque, déposée six ans plus tôt, pour une partie des produits qu’elle visait. Le motif est simple : sur ces produits, la marque n’a jamais été réellement exploitée. Cela n’a coûté que 600 euros au concurrent qui n’a même pas eu besoin de développer ses arguments.

Mon client pensait son dépôt acquis une fois pour toutes. Il découvre qu’une marque se conserve activement, autant qu’elle se dépose.

Le dépôt et l’enregistrement ne sont qu’un point de départ. Obtenir un certificat d’enregistrement protège un signe, mais ne dispense pas de l’entretenir. Quatre réflexes font la différence entre une marque solide, opposable et valorisable, et une marque vulnérable que l’on perd au premier litige. Je les rencontre presque chaque semaine chez des entrepreneurs qui avaient bien fait l’essentiel, puis avaient cessé d’y penser.

Premier réflexe : exploiter sérieusement la marque

Comme la liberté d’expression, une marque ne s’use que si l’on ne s’en sert pas. Une marque enregistrée bénéficie d’un délai de grâce de cinq ans à compter de la publication de son enregistrement. Passé ce délai, si elle n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux pour les produits et services qu’elle désigne, pendant une période ininterrompue de cinq ans et sans juste motif, son titulaire encourt la déchéance de ses droits¹.

Deux mots méritent l’attention. « Sérieux » d’abord : un usage symbolique, destiné seulement à conserver la marque, ne suffit pas. L’exploitation doit être réelle, sur le marché, pour les produits ou services visés, à titre de marque, pendant la période de cinq ans et dans le territoire désigné (France, UE, etc.). « Pour les produits et services » ensuite : une marque déposée dans cinq classes mais exploitée dans une seule peut tomber pour les quatre autres. La déchéance est alors partielle, mais elle ouvre la porte à un concurrent qui voudrait le signe pour les produits délaissés.

Un point que mes clients sous-estiment souvent : la charge de la preuve. En cas de demande en déchéance, c’est au titulaire de démontrer l’usage sérieux de sa marque, par tout moyen. D’où l’importance de conserver, au fil de l’eau, des éléments datés : factures, catalogues, captures de site, campagnes, emballages.

Reprendre l’usage au dernier moment, par exemple en recevant une mise en demeure, ne sauve d’ailleurs pas la marque, car l’usage commencé ou repris dans les trois mois précédant la demande de déchéance auprès de l’INPI (ou d’un tribunal), après que le titulaire a eu connaissance de l’éventualité d’une telle demande, reste sans effet.

Depuis le 1^er avril 2020, la demande en déchéance peut se former directement devant le directeur général de l’INPI². La procédure est plus rapide et moins coûteuse qu’une action judiciaire, et le demandeur n’a pas à justifier d’un intérêt à agir. Autrement dit, n’importe quel concurrent, présent ou futur, peut tenter sa chance. Une marque dormante est une cible facile.

Le bon réflexe : exploiter la marque pour tous les produits et services visés, et archiver des preuves datées.

Deuxième réflexe : surveiller les dépôts des tiers

Déposer sa marque ne déclenche aucune surveillance automatique. L’INPI enregistre, publie, mais ne vous prévient pas lorsqu’un tiers dépose un signe identique ou similaire au vôtre. L’EUIPO (l’ « INPI européen ») adresse bien des notifications de surveillance aux titulaires de marques de l’Union antérieures, mais de manière incomplète.

Or la fenêtre pour réagir est courte. Le titulaire d’une marque antérieure peut former opposition à l’enregistrement d’une demande dans un délai de deux mois suivant sa publication en France³, et de trois mois pour une marque de l’Union européenne⁴. L’opposition est une procédure administrative efficace et peu onéreuse, bien plus légère qu’un procès en contrefaçon engagé une fois la marque adverse enregistrée et exploitée. Laisser passer ce délai ne ferme toutefois pas tout recours : une action en nullité de la marque adverse reste ouverte, désormais directement devant l’INPI. Mais tarder à réagir prive du moyen le plus simple et le plus économique pour s’opposer à un dépôt gênant et fait perdre du temps.

Surveiller suppose de regarder au bon endroit : les registres de marques, mais aussi les noms de domaine et les comptes sur les réseaux sociaux, où une atteinte se construit souvent avant tout dépôt formel. Une surveillance organisée, idéalement confiée à un professionnel, transforme une menace détectée à temps en simple formulaire d’opposition. La même menace découverte deux ans plus tard se règle beaucoup plus cher. Surveiller, c’est aussi documenter : chaque signe litigieux repéré, daté et archivé nourrit un dossier qui servira, le cas échéant, à démontrer l’antériorité de vos droits et la mauvaise foi d’un tiers.

Le bon réflexe : faire mettre en place un système de surveillance par un avocat.

Troisième réflexe : préserver la distinctivité

Une marque vit du caractère distinctif qui l’a rendue enregistrable, ou qu’elle a acquise avec le temps. Inversement, ce caractère distinctif peut se perdre. Lorsque, par le fait de son titulaire, une marque est devenue la désignation usuelle dans le commerce du produit ou du service, son titulaire encourt la déchéance pour dégénérescence⁵. Les exemples les plus souvent cités sont ceux des marques ESCALATOR, CADDIE, BOTTIN ou encore SOPALIN, devenues le nom commun du produit qu’elles étaient au début les seules à désigner.

Le risque est réel pour les marques qui réussissent. Plus un nom s’impose, plus la tentation est grande, y compris en interne, de l’employer comme nom commun du produit. C’est ainsi qu’une marque forte se banalise et finit par désigner la catégorie entière, sans que son titulaire ait rien fait pour l’éviter. La parade tient à la manière d’utiliser la marque : employer la marque comme un adjectif accolé au nom générique du produit, signaler son statut de marque par le logo ® même s’il n’a pas de valeur juridique mais seulement informationnelle, et surtout réagir activement contre les usages génériques, par des mises en demeure puis, si nécessaire, des actions judiciaires. C’est une exigence légale.

Le bon réflexe : faire défendre activement sa marque par un avocat contre les usages génériques identifiés.

Quatrième réflexe : renouveler à temps

Reste l’évidence que l’on oublie pourtant parfois. Une marque française ou de l’Union européenne est enregistrée pour dix ans, et elle est indéfiniment renouvelable⁶. Un renouvellement manqué, après la période de grâce de 6 mois (moyennant un supplément de taxes) fait tomber dans le domaine public un actif parfois construit sur des années d’investissement.

Et un nouveau dépôt ne répare pas toujours l’oubli : un tiers a pu, dans l’intervalle, déposer le même signe, et le nouveau dépôt ne restitue ni l’ancienneté ni les droits perdus.

Le bon réflexe : confier la surveillance des échéances à un avocat, pour anticiper l’échéance des dix ans plutôt que de la subir. Une échéance notée et déléguée vaut mieux qu’un rappel oublié dans une boîte mail.

LAZULI accompagne les titulaires de marques avant, mais aussi après le dépôt

Le cabinet propose une consultation de cadrage à coût défini pour faire le point sur votre portefeuille : risque de déchéance, mise en place d’une surveillance, calendrier de renouvellement, sécurisation des preuves d’usage. Si une opposition, une action en nullité ou une action en déchéance est en jeu, je vous indique d’emblée les délais et le budget. Pour en parler, prenez rendez-vous via la page Contact.

Jérémie LEROY-RINGUET, juin 2026

1. Article L. 714-5 du code de la propriété intellectuelle ↩︎
2. Article L. 716-3 du code de la propriété intellectuelle, le tribunal restant compétent si la demande de déchéance est reconventionnelle ou en cas de demande connexe pour laquelle il a compétence exclusive. ↩︎
3. Articles L. 712-4 et suivants du code de la propriété intellectuelle ↩︎
4. Article 46 du règlement (UE) 2017/1001 ↩︎
5. Article L. 714-6 du code de la propriété intellectuelle ↩︎
6. Article L. 712-1 du code de la propriété intellectuelle ↩︎