Modèle de poubelle copié : un fabricant gagne son procès et perd l’un de ses propres modèles
Un fabricant de mobilier urbain a vu 1 014 copies de sa corbeille installées par une métropole après avoir perdu l’appel d’offres. Par un arrêt du 20 octobre 2026, la cour d’appel de Bordeaux retient la contrefaçon de modèle et de droit d’auteur, mais confirme l’annulation de l’un de ses deux modèles, commercialisé plus de douze mois avant son dépôt.
